Cette fiche d'aide présente les points clés à retenir sur les différents types de taux de prélèvement à la source (PAS).
1. Le taux personnalisé
Le taux personnalisé est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus du collaborateur, en prenant en compte sa situation personnelle et familiale.
Il est communiqué à PayFit par le service des impôts et actualisé chaque mois pour être appliqué sur le salaire net imposable du collaborateur. Ceci permet un prélèvement ajusté à la situation du collaborateur.
2. Le taux non personnalisé
Le taux non personnalisé, aussi appelé taux neutre, est appliqué lorsque l'employeur ne connaît pas le taux personnalisé du collaborateur. Ce taux est déterminé selon une grille standard publiée par le service des impôts et se base uniquement sur le salaire, sans tenir compte de la situation personnelle du collaborateur.
Cette situation peut se présenter dans les cas suivants :
Nouvelle embauche : Lors du premier mois d'embauche d'un collaborateur, un taux non personnalisé est appliqué en attendant que le service des impôts communique son taux personnalisé.
Choix du collaborateur : Le collaborateur peut choisir de ne pas divulguer sa situation fiscale personnelle à son employeur en optant pour le taux non personnalisé.
Collaborateur non reconnu : Les informations sur le collaborateur incluses dans votre déclaration sociale nominative (DSN) n’ont pas été reconnues par le service des impôts. Cela peut être dû à une erreur dans le nom, le lieu de naissance ou le numéro de sécurité sociale enregistré sur PayFit.
Premier emploi : Le collaborateur n'a jamais réalisé de déclaration de revenus en son nom propre. C’est par exemple le cas, s'il était rattaché au foyer fiscal de ses parents jusque-là.
Contrats de courte durée : Pour les travailleurs temporaires, saisonniers et intermittents qui ont des contrats de moins de deux mois, ou avec un terme imprécis, un taux non personnalisé est appliqué si le taux personnalisé n’est pas connu.
3. Le taux nul (0 %)
Le taux nul est appliqué aux collaborateurs non imposables, notamment ceux dont le revenu net imposable est inférieur 1 591€ (seuil valable en 2024) à un certain. Cela signifie qu'aucun impôt n'est prélevé sur leur salaire.
Cela ne signifie pas nécessairement qu'ils n’auront pas d'impôt à payer en fin de période.
Après la déclaration annuelle de leurs revenus, le service des impôts (DGFiP) définit si une régularisation doit être effectuée. Cela se passe directement entre votre collaborateur et le service des impôts, sans intervention de votre part.