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Où récupérer le compte-rendu métier (CRM) du service des impôts avec les taux de prélèvement à la source ?
Où récupérer le compte-rendu métier (CRM) du service des impôts avec les taux de prélèvement à la source ?
Mis à jour il y a plus de 7 mois

1. Qu’est-ce que le compte-rendu métier du service des impôts ?

Le compte-rendu métier (CRM) du service des impôts (la DGFiP) est un document qui contient les taux de prélèvement à la source actualisés de chaque collaborateur.

Il est émis tous les mois en réponse à l'envoi de votre déclaration sociale nominative (DSN). Les taux qu’il contient sont intégrés automatiquement sur PayFit.

Vous pouvez consulter ces taux sur votre espace administrateur depuis la catégorie "Organismes et déclarations" > "Prélèvement à la source". Si nécessaire, vous pouvez également télécharger le CRM directement depuis votre espace Net-entreprises.

💡Pour en savoir plus, consultez la fiche d'aide Comment sont mis à jour les taux de prélèvement à la source ?

2. Comment télécharger le compte-rendu métier sur Net-entreprises ?

1. Accédez à Net-entreprises : Sur votre compte Net-entreprises, allez à la section “DSN Régime général”. C'est depuis cette plateforme que vous allez pouvoir télécharger vos fichiers CRM.

2. Naviguez vers la section DSN : Repérez la section “Récapitulatif” et cliquez sur "Afficher tout ou sélectionner”.

3. Renseignez le SIRET de l'établissement pour lequel vous souhaitez récupérer les fichiers CRM et cliquez sur “Rechercher”.

4. Accédez aux détails de la DSN : Une fois la DSN trouvée, cliquez sur la loupe pour accéder aux détails, puis une seconde fois sur la loupe qui apparaît dans les détails.

5. Trouvez la section “DGFiP” : Sur la page des détails, repérez la section “DGFiP” et cliquez sur "Accéder au bilan de traitement".

6. Téléchargez le fichier CRM : En bas de la page, cliquez sur l' option "Télécharger le rapport" pour télécharger le fichier CRM au format .XML.

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