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Que faire si le taux de prélèvement à la source (PAS) est différent de celui sur impots.gouv.fr ?
Que faire si le taux de prélèvement à la source (PAS) est différent de celui sur impots.gouv.fr ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

1. Comment les taux sont mis à jour sur PayFit ?

Les taux de prélèvement à la source sont synchronisés chaque mois grâce au compte-rendu que le service des impôts (la DGFiP) nous envoie suite à la réception de votre déclaration sociale nominative (DSN). Cette synchronisation automatique permet d'assurer que les taux appliqués sur les bulletins de paie sont à jour selon les dernières informations officielles.

💡 Pour en savoir plus, consultez notre fiche d’aide Comment sont mis à jour les taux de prélèvement à la source ?

Dans certains cas, il se peut que les taux transmis par le service des impôts ne reflètent pas le taux visible sur l’espace particulier impots.gouv de vos collaborateurs.

2. Pourquoi certains taux ne sont pas à jour ?

Les principales raisons pour lesquelles un taux peut ne pas être à jour sur PayFit sont les suivantes :

  • Mise à jour récente du taux par le collaborateur : Si un collaborateur a récemment modifié son taux sur son espace personnel sur impots.gouv.fr, un délai d’environ deux mois est nécessaire pour que cette information soit prise en compte et répercutée sur son bulletin de paie.

  • Erreur dans les informations du collaborateur : Il se peut que le service des impôts n'arrive pas à faire le lien entre les informations de votre collaborateur indiquées auprès du service des impôts et celles enregistrées sur PayFit. Dans ce cas, vérifiez que le nom, le lieu de naissance, et le numéro de sécurité sociale (NIR) sont corrects et mettez à jour la fiche du collaborateur si besoin.

  • Délai dans la transmission des informations : Les taux de prélèvement à la source nous sont transmis mensuellement suite à l’envoi DSN. Si la mise à jour du taux intervient juste après la transmission de la DSN, le nouveau taux ne sera appliqué que le mois suivant.

  • Nouvelle embauche : Lors du premier mois d'embauche d'un collaborateur, un taux non personnalisé est appliqué en attendant que le service des impôts communique son taux personnalisé. La mise à jour peut prendre jusqu’à deux mois.

3. Comment régulariser les mois où le taux n’est pas à jour ?

Si le montant du prélèvement à la source est inférieur ou supérieur au montant réellement dû, le service des impôts (la DGFiP) contacte directement votre collaborateur.

En tant qu’employeur, vous n'avez pas besoin d'intervenir dans cette régularisation.

Les régularisations sont effectuées à chaque déclaration fiscale, plus précisément au mois de septembre.

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