Lorsque vous renseignez un arrêt de travail initial pour maladie ordinaire, PayFit vous demande si votre collaborateur a travaillé, partiellement ou totalement, le jour de la prescription de l’arrêt :
Si le collaborateur n’a pas travaillé le jour de l’arrêt de travail alors il faut cocher “Non, le collaborateur était absent à cette date”. Dans ce cas, la date de début de l’arrêt de travail est le jour de la prescription. Dans notre exemple : le 26/06/2024.
Si le collaborateur a travaillé, partiellement ou totalement, le jour de la prescription de l’arrêt, alors il faut cocher “Oui, le collaborateur a travaillé à cette date, même quelques minutes”. Toute journée entamée étant due par l’employeur, dans ce cas la date de début de l’arrêt de travail est le lendemain de la prescription. Dans notre exemple : le 27/06/2024 puisque la prescription est datée du 26/06/2024.
Dans ce cas où votre collaborateur a travaillé, partiellement ou totalement, le jour de la prescription de l’arrêt, deux situations peuvent se présenter :
1️⃣ Le collaborateur a travaillé l’entièreté de son temps de travail prévu le jour de la prescription de l’arrêt.
Par exemple, le 26/06/2024 (jour de la prescription de l’arrêt) le collaborateur en contrat 35 heures a travaillé de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 17h00, soit un temps de travail de 7 heures.
Dans ce cas, le début de l’arrêt de travail sera le lendemain de la prescription (en jours calendaires) ce qui correspond au 27/06/2024 dans notre exemple. C’est à partir de cette date que sera décompté le délai de carence (si applicable), etc.
2️⃣ Le collaborateur a travaillé partiellement
Par exemple, le 26/06/2024 (jour de la prescription de l’arrêt) le collaborateur en contrat 35 heures a travaillé de 9h à 12h30 puis s’est senti mal et s’est rendu chez le médecin qui l’a arrêté. La date de signature de l’avis d’arrêt de travail ou autrement dit le jour de la prescription est le 26/06/2024.
Dans ce cas, le début de l’arrêt de travail sera le lendemain de la prescription (en jours calendaires) ce qui correspond au 27/06/2024 dans notre exemple. C’est à partir de cette date que sera décompté le délai de carence (si applicable), etc.
En revanche, le 26/06/2024 il a une absence partielle : en effet, il n’a pas travaillé comme prévu dans son contrat de travail, de 13h30 à 17h.
👉 Comment renseigner cette absence dans PayFit ?
L’entreprise peut décider de prendre en charge cette absence partielle si par exemple des accords vont en ce sens.
Sinon, nous vous invitons à vous rapprocher de votre collaborateur afin de vous accorder sur le motif d’absence à ajouter :
Repos
Demi-journée de congé payé
Demi-journée de RTT
Absence injustifiée
Absence en heures
👉 Notez bien
Cela ne concerne pas les collaborateurs en forfait jours puisque ces salariés ne sont pas soumis à un décompte du temps de travail en heures.