J'ai reçu une fiche de paramétrage de la part de mon organisme de retraite supplémentaire, que faire ?
Qu’est-ce qu’une fiche de paramétrage ?
Une fiche de paramétrage est un document mis à disposition des entreprises par les organismes complémentaires pour permettre de configurer leurs logiciels de paie, afin de déclarer correctement en DSN les contrats auxquels elles ont souscrit.
Les fiches de paramétrage permettent de faire le lien entre les contrats signés par l'entreprise et les salariés. En effet, sur les fiches de paramétrage, on retrouve les différentes options que les salariés peuvent choisir pour la mutuelle, la prévoyance ou la retraite supplémentaire.
Il existe plusieurs façons de les obtenir :
directement auprès de votre organisme ;
sur votre espace Net Entreprises.
💡Consultez notre fiche d'aide si vous n’avez pas encore accès à votre compte Net-entreprises : Comment obtenir vos accès Net Entreprises ?
A quoi ressemble une fiche de paramétrage ?
Une fiche de paramétrage est un tableau récapitulatif édité par l’organisme complémentaire qui présente :
un numéro de contrat ;
une date de début de validité ;
une date de fin ;
les références de contrats ;
l’organisme destinataire de la DSN ;
les codes options ;
les périodicités de paiement des cotisations sociales.
Quand renseigner ces informations sur PayFit ?
A la réception de votre fiche vous devez ajouter ou mettre à jour vos contrats de prévoyance, de mutuelle ou de retraite supplémentaire sur PayFit.
👉 Notez bien
L'ajout ou la modification d'un contrat sur PayFit doit se faire sur le mois de leur prise d'effet. Il est très important de ne pas effectuer ces changements de manière anticipée mais bien d'attendre le mois à partir duquel le contrat est valide.
Par exemple, si le début de validité est Janvier 2025 alors vous devez clôturer la paie de décembre 2024 avant d'appliquer les changements sur PayFit.
Veillez à renseigner correctement vos contrats sur PayFit puisque ces informations sont transmises en DSN. En cas de mauvais paramétrage, vos cotisations seront faussées et vous risquez de priver les salariés de leurs droits.
👉 En cas de changement d'organisme
Assurez-vous d'avoir bien réalisé les démarches auprès de l'ancien organisme pour demander la résiliation des contrats. Notez que PayFit ne peut pas gérer ces démarches pour vous.
Comment gérer mes contrats sur PayFit ?
Ajouter un nouveau contrat de retraite supplémentaire
1️⃣ Rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > “Retraite”, puis dans l'encart “Retraite Supplémentaire", cliquez sur "Ajouter un contrat".
2️⃣ Cliquez sur le bouton bleu "Ajouter un contrat" puis renseignez les informations correspondant à votre nouveau contrat.
💡 Pour plus d'informations sur les différences entre retraite complémentaire et supplémentaire dans PayFit, consultez cet article détaillé.
Mettre à jour un contrat de retraite supplémentaire
1️⃣ Rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" > “Retraite” puis dans l'encart “Retraite Supplémentaire", cliquez sur "Gérer mes contrats".
2️⃣ Une fois sur la page “Retraite supplémentaire” vous pouvez visualiser l’ensemble de vos contrats paramétrés.
Pour effectuer une mise à jour, cliquez sur le bouton "..." puis sur "Modifier".
3️⃣ Vérifiez les différentes informations et modifiez-les en conséquence selon les données visibles sur votre fiche de paramétrage.
Vous avez également la possibilité de supprimer un contrat via le bouton "..." puis "Supprimer la ligne".