Etape 1 : S’inscrire au service “Taux AT/MP” de Net-entreprises
Pour obtenir ces données, il suffit de vous inscrire au service dématérialisé "Taux AT/MP" de Net-entreprises (si vous ne l’avez pas déjà fait). Ce service vous permet de recevoir en janvier de chaque année le nouveau taux AT/MP applicable pour votre établissement :
L’inscription est gratuite, simple et rapide ;
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Une fois, connecté à votre compte Net-entreprises, cliquez sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Sélectionnez ensuite le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels » et validez. L’accès au compte entreprise se fera sous 48h.
👉 Notez bien
L'inscription au compte AT/MP est obligatoire depuis janvier 2022, en cas de retard, vous risquez des pénalités pouvant aller jusqu’à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur par salarié ou assimilé compris dans les effectifs des établissements de l'entreprise pour lesquels l'absence d'adhésion est constatée.
Etape 2 : Récupérer son taux sur Net-entreprises
1️⃣ Connectez-vous sur votre compte Net-entreprises.
Si la société a plusieurs établissements, utilisez l'identifiant de connexion de l'établissement principal pour avoir accès à l'ensemble des établissements.
2️⃣ Dans le menu en haut de la page, repérez la case violette “Consulter ses taux AT/MP” et cliquez dessus.
3️⃣ Une nouvelle page s'ouvre et vous arrivez sur votre compte Entreprise Ameli.
Dans le champ “Entreprise”, vérifiez que le SIREN concerné est correct.
Dans le champ “Etablissement” vérifiez que le SIRET renseigné est celui pour lequel vous souhaitez obtenir votre taux AT/MP
4️⃣ Dans l’onglet « Consulter les taux de cotisation AT/MP », vous retrouvez vos taux en vigueur avec les codes risques associés, ainsi que l’historique de vos taux de cotisation. C’est à cet endroit que vous téléchargez votre notification de taux de cotisation AT/MP.
💡 Bon à savoir
Il est important de porter une attention à la date de début de validité du taux, celle-ci doit concerner l’année en cours.