Le salaire de référence pour les congés payés détermine l’indemnité à verser au collaborateur pendant ses congés. Pour garantir un calcul juste et conforme, il est essentiel de bien distinguer les éléments à inclure de ceux à exclure.
💡Bon à savoir
Pour vous simplifier la tâche, nous pré-calculons les salaires de référence lors de votre paramétrage initial. Les montants affichés à l'étape "Congés payés" excluent déjà les frais professionnels. Il vous reste à compléter ce calcul en retirant les autres éléments à exclure listés ci-dessous.
Les éléments à inclure
Voici les éléments essentiels qui entrent dans le calcul du salaire de référence :
Salaire de base : la rémunération fondamentale du collaborateur
Heures supplémentaires : majorations comprises
Indemnités pour les périodes assimilées à du travail effectif : par exemple, l’indemnité de congés payés de l’année précédente
Commissions
Primes suivantes :
Prime de sortie des poubelles sélectives
Prime de détachement temporaire
Prime de coupure
Prime de dimanche
Prime de nuit
Les éléments à exclure
Les sommes non considérées comme du salaire ou qui constituent des remboursements n'entrent pas dans le calcul :
Frais professionnels : remboursements de frais, qu’ils soient au réel ou au forfait
Indemnités pour les périodes non assimilées à du travail effectif
Primes et gratifications suivantes :
Prime de vacances
Prime de diplôme
Prime d’intégration
Prime de tutorat
Prime de secrétariat
Prime d’encadrement
Prime de transport
Prime polyglotte
Prime de 13ème mois / annuelle conventionnelle
Prime de blanchissage
Prime d’intermittence
Prime de changement de résidence
Prime de mutation professionnelle
Prime de gratification annuelle
Prime de qualification
Prime pour cumul de deux emplois
Prime d’expérience professionnelle acquise
Prime Formation Qualification
Prime de bilan
Prime de rendement collective
Prime sur objectif collective
Prime d’assiduité
Prime de fin d’année
Prime de Noël
Prime de naissance
Prime de mariage
Prime de partage de la valeur
Prime de 13ème mois
Prime d’expatriation
Prime d’impatriation
Prime de pouvoir d’achat
Prime pour médaille d’honneur du travail
Les cas particuliers
La prise en compte de certains éléments dépend de leur traitement pendant les congés payés.
Retenez deux règles simples :
Si la valeur de l’élément est minorée (versé partiellement) du fait de la prise de congés payés → L'élément est à inclure dans le salaire de référence.
Si la valeur de l’élément est maintenue (versé en totalité) pendant la prise de congé payés → L'élément est à exclure du salaire de référence.
Cette règle s’applique notamment aux éléments suivants :
Avantages en nature
Primes suivantes :
Prime de sous-sol
Prime d’habillage/d’outillage
Prime d’ancienneté
Prime d’activité continue
Prime de remplacement
Prime de service minimum
Prime d’ancienneté exceptionnelle
Prime de rendement individuelle
Prime sur objectif individuelle
Prime de pénibilité
Prime d’insalubrité ou de salissure