Comment demander le remboursement à l’Urssaf du crédit de cotisations sociales?
Suite à la clôture de votre paie, nous avons constaté un crédit de cotisations sociales sur votre compte Urssaf.
Ce crédit peut être dû à une régularisation sur une période antérieure ou à un ajustement progressif du montant déclaré.
Ce montant étant en votre faveur, vous pouvez demander son remboursement auprès de l’Urssaf.
1. Faire la demande de remboursement
La démarche s’effectue directement depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr :
Connectez-vous à votre compte Urssaf.
Rendez-vous dans la rubrique « Messagerie ».
Cliquez sur « Nouveau message ».
Sélectionnez le motif « Un paiement », puis « Demander un remboursement ».
Dans le message, pensez à préciser les informations suivantes :
Le SIRET concerné ;
Le montant du crédit à rembourser ;
La période liée à la régularisation ;
Et à joindre un RIB de l’établissement.
2. Délais de traitement
L’Urssaf traite généralement les demandes de remboursement dans un délai de 2 à 4 semaines.
Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte associé à votre dossier.
👉 Notez bien
Solde débiteur = pas de remboursement
Avant d’envoyer votre demande, assurez-vous que votre compte Urssaf est à jour.En effet, un crédit ne pourra être remboursé que si aucune dette n’est présente sur votre compte au moment de la demande.
Si une dette est enregistrée, le crédit sera automatiquement utilisé pour la compenser, et le remboursement ne sera pas effectué.
💡Bon à savoir
Vous pouvez contacter l’Urssaf via votre espace en ligne ou par téléphone au 3957 (service gratuit + coût d’appel)
Comment demander le remboursement à l'organisme de retraite du crédit de cotisations sociales?
Le principe est similaire à celui appliqué par l’Urssaf.
Ce crédit peut être dû faire suite à une régularisation sur une période antérieure ou à un ajustement progressif.
Ce montant étant en votre faveur, vous pouvez demander son remboursement auprès de l'organisme de retraite.
Pour cela, contactez directement l’organisme concerné via la messagerie sécurisée de votre compte.
Dans le message, pensez à préciser les informations suivantes :
Le numéro de compte / SIRET ;
Le montant du crédit ;
La période concernée ;
Le RIB à jour de l’établissement.
👉 Notez bien
Comme pour l’Urssaf, aucun remboursement ne sera effectué si une dette est en cours sur le compte. Votre compte doit également être à jour de ses cotisations.