Qu’est-ce que la coupure ?
Il faut distinguer la pause de la coupure :
une coupure sépare deux séquences de travail distinctes et autonomes,
une pause est un simple arrêt court au sein d’une même journée.
Exemple : Un collaborateur à temps partiel commence sa journée à 9 heures un jour donné, s'arrête 20 minutes de 10 heures à 10 heures 20, puis reprend le travail jusqu'à 13 heures. Il s'arrête ensuite jusqu'à 15 heures pour reprendre le travail jusqu'à 17 heures.
👉 L'arrêt de 20 minutes correspond à une pause, celui de 2 heures à une coupure :
La coupure sépare deux séquences autonomes de travail (séquence de 9h à 13h et séquence de 15h à 17h).
La pause constitue un arrêt momentané au sein d'une même séquence de travail (pause de 20 minutes).
La coupure résulte de l'organisation des horaires de travail tandis que la pause a vocation à permettre un temps de repos.
👉 Pour les collaborateurs à temps plein
La loi n’encadre pas les coupures. La durée maximale de la coupure sera ainsi fixée en fonction de la durée maximum de l’amplitude et du temps de repos quotidien.
👉 Pour les collaborateurs à temps partiel
Légalement, la répartition des horaires de travail des collaborateurs à temps partiel dans la journée de travail peut être définie par accord d'entreprise (ou d'établissement) ou également par une CCN. Toutefois, si cette répartition comporte plus d'une interruption d'activité, OU une interruption supérieure à 2 heures, la convention ou l'accord doit :
définir les amplitudes horaires pendant lesquelles les collaborateurs peuvent exercer leur activité ;
prévoir des contreparties spécifiques.
À défaut d'accord, il n’est pas possible de prévoir pour un collaborateur à temps partiel, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures.
Que prévoit la CCN des cabinets dentaires au sujet de la prime de coupure ?
L’horaire d’un collaborateur à temps partiel ne peut pas comporter plus d’une coupure au cours d’une même journée. Cette interruption ne doit pas dépasser la durée de 2h.
Toutefois en cas de besoins exceptionnels propres au service à apporter aux patients, la coupure peut être supérieure à 2h.
Dans ce cas, une compensation spécifique doit être négociée entre l’employeur et le collaborateur. Celle-ci est obligatoire.
La CCN Cabinets dentaires ne précise pas le type de compensation à accorder au collaborateur. Ainsi, la compensation peut prendre la forme par exemple d’une prime de coupure.
Comment ajouter une prime de coupure pour vos collaborateurs sur PayFit ?
Pour ajouter une prime de coupure à l’un de vos collaborateurs, rendez-vous dans la fiche du collaborateur concerné, puis dans l’onglet “Éléments de rémunération”, cliquez sur le bouton “Ajouter” et sélectionnez “Prime”.
Sélectionnez la “Prime de coupure” dans “Type de prime”.
Vous pourrez ensuite définir différents paramètres comme la fréquence, le montant et la date de début de versement.
💡Bon à savoir
Vous pouvez également ajouter une prime de coupure pour plusieurs collaborateurs à la fois dans la catégorie “Éléments de rémunération” > “Primes”. Cliquez sur “Ajouter” dans la colonne “Action” des collaborateurs concernés ou cliquez sur le bouton “Importer”.