Les dispositifs d’exonération JEI (Jeune Entreprise Innovante), JEU (Jeune Entreprise Universitaire) et JEC (Jeune Entreprise de Croissance) sont des dispositifs limités dans le temps.

Si votre entreprise est une JEI, une JEU ou une JEC, PayFit vous rappellera chaque chaque début d’année via une tâche requise les règles d’éligibilité de ces différents dispositifs pour vérifier avec vous que votre entreprise reste éligible pour l’année à venir.

Cette tâche est composée de plusieurs sections :

1️⃣ De quoi s’agit-il

2️⃣ Critères d’éligibilité

Cette section s’adapte en fonction de l’ancienneté de votre entreprise (cf section Le critère d’ancienneté pour l’exonération JEI/JEU et JEC ).

3️⃣ Durée de l’exonération

Cette section s’adapte en fonction de l’ancienneté de votre entreprise (cf section Le critère d’ancienneté pour l’exonération JEI/JEU et JEC).

4️⃣ Collaborateurs concernés

Cette section s’adapte en fonction de l’ancienneté de votre entreprise (cf section Le critère d’ancienneté pour l’exonération JEI/JEU et JEC).

5️⃣ Récapitulatif

Cette étape permet de valider avec vous la poursuite ou la fin de l’exonération JEI/JEU ou JEC pour votre établissement.

La date d’expiration des dispositifs d’exonération JEI/JEU et JEC dépend principalement de la date d’immatriculation de votre entreprise (ou de votre établissement dans le cas d’une entreprise comprenant plusieurs établissements). Et notamment si elles ont été immatriculées avant, pendant ou après 2023.

Globalement, la durée d’exonération JEI et JEU pour ces entreprises est limitée à 11 ans. Il existe cependant des subtilités relatives à la structure de l’entreprise.

Les entreprises mono-établissement sont des entreprises pour lesquelles le SIRET est le seul rattaché au SIREN. Ces entreprises arrivent au bout des dispositifs d’exonération JEI et JEU 8 ans après leur date d’immatriculation.

Dans PayFit, nous vous indiquerons que votre entreprise arrive au bout de sa période d’éligibilité via l’écran suivant (les dates d’immatriculation sont à titre d’exemple).

Pour ces entreprises, chaque établissement bénéficie de 8 ans d’exonération dans la limite des 11 ans d’ancienneté de l’entreprise. Par exemple :

Les entreprises créées pendant ou après 2023 bénéficient de 8 ans d’exonération JEI, JEU ou JEC à partir de la date d’immatriculation de l’établissement (ou de l’entreprise si l’établissement fait partie d’une entreprise multi établissements). Par exemple :

Il est possible que nous ne connaissions pas la date d’immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, c'est à vous d'indiquer si vous respectez toujours les critères d’éligibilité ou non.

Pour définir si votre établissement arrive au terme de sa période d’éligibilité, nous nous basons sur les dates d’immatriculation de votre entreprise et de votre établissement renseignées lors de votre paramétrage.

Si ces dates ne sont pas correctes, nous vous invitons à contacter le Service client pour modifier ces informations clés. Une fois la date corrigée, nous mettrons à jour automatiquement la tâche requise avec les bonnes informations.