Dans la vie d’une entreprise, il arrive qu’un même collaborateur ait plusieurs contrats sur une même année (par exemple plusieurs CDD successifs) ou plusieurs statuts en même temps (mandat social + contrat de travail). Ces situations peuvent modifier certains calculs (plafonds, cotisations, réductions), et expliquer pourquoi certains montants sur le bulletin ne ressemblent pas à ceux d’un salarié “avec un seul contrat”.

Avec PayFit, aucune manipulation n’est nécessaire : PayFit applique automatiquement les règles de paie adaptées.

Cette fiche vous aide à comprendre ce que vous voyez sur les bulletins lorsqu' il y a un enchaînement de contrats ou un multi-contrat.

Si votre collaborateur signe un nouveau contrat dans l’année, PayFit applique une logique de reprise de données (pour refléter la continuité attendue dans ce type de situation).

En pratique, cela peut expliquer que :

Si le CDD est prolongé ou s’il est transformé en CDI, PayFit applique une logique de continuité : l’historique de paie est repris depuis le 1er jour du contrat initial.

C’est important, car dans ces situations, certains plafonds et droits suivent une logique de “continuité”, ce qui peut avoir un impact sur le calcul de certaines cotisations ou régularisations.

Quand un dirigeant cumule mandat social et contrat de travail, PayFit gère deux rémunérations qui coexistent sur le même mois. Or, certains mécanismes de paie (plafonds notamment) doivent être appréciés en tenant compte des deux.

Ce que vous pouvez constater sur le bulletin :

PayFit applique automatiquement les règles de cumul et la priorité de plafond quand elle s’applique, sans paramétrage côté client.

Sur une même année, deux logiques peuvent se superposer (et c’est souvent ce qui rend les bulletins difficiles à lire) :

1) Logique “par salarié chez un employeur” : certains plafonds s’apprécient en tenant compte de toutes les rémunérations versées au collaborateur dans l’année, même s’il y a plusieurs contrats (successifs ou en parallèle).

2) Logique “par contrat” : certains dispositifs se calculent contrat par contrat, et la question clé devient alors : “est-on sur un nouveau contrat, ou sur la continuité du contrat initial (prolongation / passage en CDI) ?”.

PayFit applique automatiquement la bonne logique selon la situation, ce qui garantit un bulletin conforme, y compris en cas de changement en cours d’année.

Rappel : PMSS / PASS, qu’est-ce que c’est ?

Le PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) sert de base à de nombreux calculs plafonnés.

Le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) sert à raisonner certaines limites et régularisations à l’échelle de l’année.

Pour le PASS, les rémunérations prises en compte correspondent à l’ensemble des rémunérations dues par un même employeur à un même collaborateur, y compris au titre de plusieurs contrats, successifs ou non. Autrement dit, sur le plan des plafonds, l’administration regarde “le salarié chez l’employeur”, pas seulement “le contrat”.

Ce que vous pouvez observer : des plafonds ou tranches qui semblent “déjà consommés” en cours d’année, parce qu’il y a eu un ou plusieurs contrats avant.

En multi-contrat, PayFit cumule les deux rémunérations (mandat + contrat) pour déterminer l’assiette plafonnée qui est ensuite répartie sur les deux rémunérations précitées.

Autre point important : le statut de mandataire fait obstacle à certaines proratisations habituelles du plafond. PayFit tient compte de cette règle, notamment dans les cas suivants :

Entrée/sortie en cours de mois (contrat de travail et/ou mandat)

PayFit gère aussi les cas d’entrée/sortie en cours de mois : le plafond du mois peut être réduit au prorata des jours couverts. Point de vigilance : lorsque les dates du mandat et du contrat ne coïncident pas, la réduction du plafond se raisonne selon la période pendant laquelle la personne est employée au titre de son contrat de travail.

La RGDU est calculée par salarié et par contrat chez un même employeur. PayFit distingue donc :

Conséquence pratique : si votre collaborateur a plusieurs contrats dans l’année, la RGDU peut être “recalculée” différemment selon qu’on est sur un nouveau contrat ou sur la continuité du contrat.

Le mandataire social ne bénéficie pas de la RGDU. PayFit ne prend donc en compte que la rémunération relevant du contrat de travail pour le calcul de la réduction.

L’éligibilité est appréciée par salarié et par contrat. PayFit applique la même logique :

Comme pour la RGDU, le mandat social n’entre pas dans le champ : PayFit retient uniquement la rémunération du contrat de travail (celle qui ouvre droit à la RGDU).

Pour la CSG/CRDS, on retrouve la logique “même employeur / même salarié” : les rémunérations prises en compte sont l’ensemble des rémunérations dues au collaborateur, y compris au titre de plusieurs contrats sur l’année.

L’abattement d’assiette CSG de 1,75% s’applique dans la limite de 4 PASS. PayFit gère l’appréciation de ce plafond sur l’année, ce qui peut expliquer des variations si le salarié a eu plusieurs contrats.

Cas particulier : bases forfaitaires

Si un contrat donne lieu à une assiette forfaitaire (ex. certains contrats spécifiques), aucun abattement CSG n’est applicable sur ce contrat. Dans ce cas, la limite “4 PASS” ne s’exécute pas sur cette assiette.

Et s’il y a succession de contrats dans l’année dont l’un est à base forfaitaire, pour comparer à 4 PASS, il faut tenir compte uniquement des rémunérations soumises à l’abattement : la rémunération issue de la base forfaitaire n’est pas retenue pour cette comparaison.

En cas de cumul mandat + contrat de travail, l’appréciation du plafond se fait en additionnant les rémunérations des deux statuts.

Certaines contributions patronales (retraite supplémentaire / prévoyance) sont exonérées de cotisations sociales dans certaines limites, si le régime est notamment obligatoire/collectif et mis en place selon une procédure autorisée. Lorsque les limites sont dépassées, l’excédent est réintégré (assujetti).

Point important de lecture : les limites utilisent un plafond forfaitaire qui ne doit pas être proratisé.

Les limites d’exonération s’apprécient sur l’année civile et par bénéficiaire, en tenant compte des contributions versées sur l’année, y compris si elles proviennent de plusieurs contrats successifs. PayFit applique cette logique, ce qui peut générer des régularisations en cours d’année ou à la fin d’un contrat.

En cas de cumul mandat + contrat de travail, l’appréciation des plafonds se fait en additionnant les rémunérations perçues au titre des deux statuts, lorsque le dispositif le requiert.

Cela arrive lorsqu’un collaborateur ait plusieurs contrats (successifs ou en parallèle) sur une même période, ou lorsqu’il cumule mandat social + contrat de travail. PayFit restitue alors les éléments de paie de façon cohérente, et peut ventiler certaines lignes par contrat/profil selon la situation.

Les contrats et les bulletins de paie étant liés dans le cadre d’une succession de contrats sur une année civile, la régularisation de l’un d’entre eux peut avoir des conséquences sur les contrats suivants. Les différents plafonds de paie comme le PMSS ou le PASS par exemple sont recalculés sur l’ensemble des contrats suivants celui que vous avez régularisé.

Parce que certains dispositifs de paie sont appréciés par contrat. Si votre collaborateur signe un nouveau CDD pour un motif distinct, PayFit le traite comme un nouveau contrat, sans reprise de certaines données de paie du contrat précédent (pour les dispositifs concernés).

Une prolongation de CDD ou une transformation CDD → CDI se fait sans rupture du lien contractuel. PayFit applique donc une logique de continuité : l’historique est repris depuis le 1er jour du contrat initial pour les calculs qui en ont besoin.

Pas forcément. Lorsque plusieurs CDD s’enchaînent pour le même motif, PayFit applique une logique de reprise de données, car on se rapproche d’une continuité sur le fond.

Parce que, pour de nombreux plafonds, on retient l’ensemble des rémunérations versées par un même employeur à un même collaborateur, même s’il y a eu plusieurs contrats dans l’année (successifs ou non). PayFit cumule donc l’historique de l’année lorsque la règle l’impose.

Parce que certains plafonds et cotisations doivent être appréciés en tenant compte des deux rémunérations. PayFit additionne mandat + contrat quand c’est nécessaire, puis applique le plafond selon la règle applicable.

En présence d’un mandat social, certaines proratisations habituelles du plafond ne s’appliquent pas. PayFit retient alors un plafond mensuel complet dans les cas concernés (ex. temps partiel, absences non rémunérées), conformément aux règles applicables au cumul mandat + contrat.

Avec un mandat social, le plafond mensuel peut rester “présent” même en l’absence de rémunération sur certains mois, afin de permettre un calcul correct lorsque la rémunération reprend (et pour les régularisations éventuelles). PayFit gère cette logique automatiquement.

Parce que le mandataire social ne bénéficie pas de la RGCP. PayFit calcule donc la réduction uniquement sur la partie contrat de travail (si le collaborateur remplit les conditions).

Ces réductions suivent la logique de la RGCP : le mandat social n’entre pas dans le champ. PayFit ne retient que la rémunération du contrat de travail pour ces réductions.

Certains contrats peuvent être calculés sur une assiette forfaitaire : dans ce cas, l’abattement CSG n’est pas applicable. Et si le collaborateur a eu plusieurs contrats dans l’année, PayFit distingue ce qui est “abattable” de ce qui ne l’est pas pour apprécier correctement les limites annuelles.

Non. PayFit gère automatiquement les enchaînements de contrats, les reprises d’historique lorsqu’elles s’appliquent, ainsi que les cumuls nécessaires (plafonds, assiettes, etc.). Cette fiche sert uniquement à vous aider à comprendre le résultat sur le bulletin.