Chaque mois, les entreprises transmettent leurs données sociales via la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Cette déclaration permet aux organismes sociaux (Urssaf, caisses de retraite, etc…) de calculer les cotisations et les droits sociaux des salariés.
En retour, les organismes sociaux envoient des CRM (Compte Rendu Métier). Ces CRM permettent de remonter des données qui ne seraient pas correctes. L’objectif est d’alerter les employeurs sur les anomalies à corriger. Ces CRM sont disponibles sur le site de l’Urssaf après la réception des DSN.
Qu’est-ce que la DSN de substitution ?
La DSN de substitution est un mécanisme qui permet à l’Urssaf de modifier automatiquement certaines données transmises, lorsque les anomalies n’ont pas été corrigées ou contestées malgré l'envoi des CRM.
Concrètement, si des anomalies persistent dans les déclarations, l’Urssaf pourra prendre le relais et modifier les données, à partir des informations dont elle dispose. L’L'objectif principal de la DSN de substitution est de sécuriser les droits sociaux des collaborateurs, notamment leurs droits à la retraite.
Quand la DSN de substitution va entrer en vigueur ?
La mise en place de la DSN de substitution s’organise en plusieurs étapes, détaillées ci-dessous :
En mars 2026, les entreprises recevront les CRM annuels, qui récapitulent les anomalies de 2025 restées non corrigées.
Entre mars et mai 2026, les entreprises pourront corriger ces anomalies ou les contester.
Enfin, en juin 2026, les entreprises recevront des CRM d’information indiquant les éléments modifiés par l'Urssaf dans le cadre de la DSN de substitution.
Quelles données sont concernées en 2O26 ?
Pour la 1ère année d’application, la DSN de substitution portera uniquement sur les données ayant un impact sur les droits à la retraite :
l’assiette de cotisations vieillesse plafonnée ;
le nombre de jours calendaires déclarés.
D’autres types d’anomalies pourront être intégrées progressivement les années suivantes.
Comment PayFit vous accompagne dans la gestions des DSN de substitution ?
Si lors de la consultation de vos CRM sur votre espace en ligne Urssaf, vous repérez une anomalie, veuillez contacter le Service client pour que nous puissions vous aider à la traiter.
Nous vous accompagnerons ensuite dans les actions suivantes :
Analyse des anomalies signalées dans vos CRM : Après consultation de vos CRM, nous vous aidons à comprendre les anomalies remontées par l'Urssaf et à identifier celles qui nécessitent une action.
Correction des anomalies au fur et à mesure : Si l’anomalie est avérée, nous vous proposons la régularisation à effectuer dans la DSN.
Aide à la compréhension et à la contestation des anomalies : Si l’anomalie détectée n’est pas justifiée, PayFit vous aide à comprendre l’origine de la remontée et à préparer les éléments nécessaires à une contestation auprès de l’Urssaf.
Mise à jour continue de PayFit : Lorsque les anomalies ne sont pas liées à une erreur de saisie, PayFit s’assure que ses paramétrages sont tenus à jour selon les évolutions réglementaires.
Que se passe-t-il après une DSN de substitution ? L’Urssaf a corrigé les bases de cotisations qu’elle estimait erronées et les a transmises aux organismes concernés. Cela a pour conséquence de créer un écart entre les bases présentes sur les bulletins de paie donnés au collaborateur et les bases de cotisations retenues par les organismes sociaux.
👉Notez bien
À ce jour, l’Urssaf n’a pas encore communiqué sur la façon d’intégrer en paie ces régularisations. Il y aura potentiellement deux possibilités :
Soit l’Urssaf n’attend aucune régularisation car les modifications sont déjà enregistrées par leur soin ;
Soit l’Urssaf attend une régularisation rattachée aux périodes des anomalies, sur le bulletin du mois courant, mais ces régularisations ne devront pas faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Nous vous tiendrons informé dès que ce point sera éclairci.
J'ai reçu un courrier concernant la qualité de mes données DSN 2025, que faire ?
Pas d'inquiétude : la rectification par l’Urssaf n’intervient qu’en dernier recours, à partir du mois de mai 2026. PayFit est d’ores et déjà informé des éventuels écarts, procède aux analyses et rectifications nécessaires, afin d’assurer en continu la conformité de vos déclarations sociales.