Suite à la crise du Covid-19, plusieurs mesures exceptionnelles ont été mises en place au fil des mois par le gouvernement. Notamment des arrêts de travail dérogatoires pour les assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par le Covid-19.

Depuis le 1er février 2023, les arrêts dérogatoires ont pris fin.
Pour les arrêts posés à compter du 1er février se sont les règles de droit commun qui s'appliquent en matière de prescription et d'indemnisation des arrêts de travail.

👉 Les différents cas possibles

Les salariés présentant un test PCR ou antigénique positif

Depuis le 1er février 2023, cet arrêt n’est plus considéré comme un arrêt dérogatoire.

Les conditions de maintiens plus favorables de maintien ne sont donc plus applicables. Il n’est donc plus possible de choisir ce motif, il convient de choisir “arrêt maladie ordinaire”.

Les salariés “en quarantaine” (cas contact)

Depuis le 1er janvier 2023, cet arrêt n’est plus considéré comme arrêt dérogatoire. Les conditions de maintiens plus favorables de maintien ne sont donc plus applicables. Il n’est donc plus possible de choisir ce motif, il convient de choisir “arrêt maladie ordinaire”.

Les salariés en "isolement après un déplacement pour motif impérieux"

Depuis le 1er janvier 2023, cet arrêt n’est plus considéré comme arrêt dérogatoire. Les conditions de maintiens plus favorables de maintien ne sont donc plus applicables. Il n’est donc plus possible de choisir ce motif, il convient de choisir “arrêt maladie ordinaire”.

Le congé dérogatoire pour garde d'enfants

Depuis le 1er août 2022, l'activité partielle n'est plus applicable pour les salariés dans ce cas.

Les salariés "à risque" qui n'ont pas la possibilité de télétravailler

Depuis le 28 février 2023, l'activité partielle n'est plus applicable pour les salariés dans ce cas.