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Collaborateur sans numéro de Sécurité Sociale (NIA et NTT)

Mis à jour il y a plus de 2 semaines

Lorsque vous ajoutez un collaborateur dans PayFit, vous devrez renseigner son numéro de Sécurité Sociale (NIR).

Mais si votre collaborateur n'a pas de numéro de Sécurité Sociale, vous pouvez dans ce cas utiliser son NIA (Numéro d'Identifiant d'Attente) attribué par les organismes de protection sociale.

Si vous n’avez pas non plus de NIA, vous pouvez alors en dernier recours utiliser un Numéro Technique Temporaire, valable 3 mois maximum et qu’il faudra donc remplacer au plus vite.

Comment se compose le NIR ?

Le NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire) est le numéro de Sécurité Sociale définitif. Il est composé de 13 chiffres suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres :

Chiffres

Signification

1er chiffre

Sexe : 1 (homme) ou 2 (femme)

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

Lieu de naissance : département + code commune INSEE

3 chiffres suivants

Numéro d’ordre de naissance

2 derniers chiffres

Clé de contrôle

Comment se compose le NIA ?

Le NIA suit le même format que le numéro de Sécurité Sociale (NIR) : il est composé de 13 chiffres suivis d'une clé de contrôle de 2 chiffres. Chaque chiffre a la même signification que pour le NIR.

Le NIA est attribué par l'Assurance Maladie aux personnes qui n'ont pas encore de numéro de Sécurité Sociale définitif. Il est temporaire et se transforme en NIR une fois l'identité vérifiée et l'unicité du numéro confirmée.

Comment se compose le NTT ?

Le NTT (Numéro Technique Temporaire) est un numéro provisoire utilisé dans PayFit en attendant que le collaborateur obtienne son NIR ou son NIA. Il est généré automatiquement par PayFit et commence toujours par 1 ou 2 (selon le sexe du collaborateur).

👉 Le NTT est valable 3 mois maximum et doit être remplacé dès que le collaborateur dispose de son NIR ou de son NIA.

Comment renseigner le NIA ou le NTT sur PayFit ?

1️⃣ Sur PayFit, rendez-vous dans la catégorie "Mes collaborateurs", sélectionnez le collaborateur concerné et cliquez sur l'onglet "Contrat".

Dans l'encart "Informations personnelles", cliquez sur le bouton "Modifier".

Cochez simplement la case "Pas encore de numéro de Sécurité Sociale". Vous pourrez alors indiquer son NIA si vous l'avez.

2️⃣ Si vous n'avez pas de NIA, cochez également la case "Pas de Numéro d'Identifiant d'Attente" (NIA). Vous pourrez alors indiquer un NTT (Numéro Technique Temporaire) qui permettra de reconnaître ce salarié. PayFit vous propose un numéro généré aléatoirement que vous pouvez utiliser.

👉 Notez bien

Il s'agit d'une solution transitoire, le temps que le collaborateur obtienne un NIR ou un NIA reconnu par la Sécurité Sociale.

👉 Lors du premier mois du collaborateur dans votre entreprise, un taux non personnalisé selon ce barème est appliqué.

✅ A partir du second mois, la DGFIP reconnaît le collaborateur grâce au NTT ou au NIA : elle nous transmet alors son taux personnalisé (sous réserve qu'un taux personnalisé soit en place).

👉 Le numéro provisoire ne permet pas d'être remboursé par la CPAM.

💡 Pour en savoir plus sur le prélèvement à source, consultez cette fiche d'aide : Je veux modifier le taux de Prélèvement À la Source (PAS) d'un salarié

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