La date d’ancienneté est une notion de paie essentielle. Elle permet notamment de calculer certains droits, légaux et conventionnels, qui peuvent être accordés à un salarié.
C’est le cas par exemple des congés supplémentaires, des primes, des indemnités en cas de départ, etc.
L’ancienneté se calcule en principe à partir de la date d’embauche du salarié. La période d'essai y est incluse. Mais en cas de rupture du contrat de travail, l’ancienneté est perdue.
👉 Vous embauchez un ancien collaborateur et vous vous demandez dans quels cas vous devez reprendre son ancienneté ou non ?
Pour cela, il faut d’abord distinguer si les deux contrats se sont immédiatement succédés ou non après la date de fin de la première relation contractuelle.
Dans le cas de deux contrats de travail successifs
➡️ L’employeur a l’obligation légale de reprendre l’ancienneté acquise lors du précédent contrat dans les situations suivantes :
un CDD embauché en CDI (y compris pour les contrats d'intérim) ;
un stagiaire embauché en CDD ou CDI (uniquement si son stage était de plus de 2 mois) ;
un contrat de professionnalisation et apprenti embauché en CDD ou CDI ;
lors du transfert d’un salarié entre deux établissements d’une même société ;
lors d’une modification juridique d’une société (exemple : vente, fusion d’entreprises, etc.).
Dans le cas d’une interruption entre deux contrats de travail
➡️ Il y a eu une interruption entre les deux contrats du salarié ? En l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur n’a alors pas l’obligation de reprendre l’ancienneté acquise lors du précédent contrat réalisé au sein de votre entreprise.
Par exemple, lors d’une nouvelle embauche d’un ancien collaborateur quelques temps après la rupture de son précédent contrat, la reprise d’ancienneté n’est pas obligatoire.
👉 Si l’employeur le souhaite, il a la possibilité d’être plus favorable en décidant de reprendre l’ancienneté. Cette décision relève de son pouvoir discrétionnaire. La reprise d’ancienneté peut par exemple faire partie des négociations au moment de la signature du nouveau contrat de travail. Dans ce cas, elle figure dans une clause spécifique du contrat.