En examinant les bulletins de paie, vous vous apercevez qu'un collaborateur n'a pas le même salaire net que le mois précédent, alors que ni son salaire brut ni les variables de paie (nombre d'heures, primes, etc.) n'ont changé.
Cette différence peut être due à deux facteurs.
L'évolution des taux de cotisations sociales salariales : en cours d'année, les taux de l'URSSAF, de la caisse de retraite ou de la prévoyance peuvent évoluer, ce qui a donc un impact sur le salaire net.
La régularisation progressive des tranches de sécurité sociale : qui peut se produire si le salarié a bénéficié d'une augmentation de salaire ces derniers mois.
En quoi consiste cette régularisation ?
💡 Si le concept de "tranches" ne vous est pas familier, nous vous conseillons au préalable de consulter notre article dédié : Les Tranches.
La régularisation progressive mensuelle a pour objectif d’éviter que des éléments de rémunération (variables ou exceptionnels) versés à des salariés habituellement payés au-dessous du Plafond de Sécurité sociale échappent aux cotisations plafonnées (c'est-à-dire qui atteignent le plafond de la sécurité sociale ; de la T1, T2).
👉 Elle permet donc d'être à jour des cotisations plafonnées en étalant le paiement sur l'année à chaque échéance mensuelle de paie.
Il s'agit de comparer à chaque fin de mois le cumul des plafonds avec le cumul des salaires.
ℹ️ Cette régularisation est prévue annuellement, mais il est toléré une régularisation mensuelle afin d'avoir une régularisation moins importante en fin d'année.
Le raisonnement se fait donc sur des "sommes cumulées" :
Tous les mois , il y a comparaison entre le cumul des salaires bruts versés avec le cumul des plafonds mensuels de sécurité sociale (proratisés ou non). Deux possibilités :
Le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS (Plafonds Mensuels de Sécurité Sociale) => le salaire brut du mois doit comporter au minimum une tranche 2.
Le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS => le salarié ne doit pas avoir cotisé sur une tranche 2, si c’est le cas sur le mois précédent, une régularisation doit alors être faite.
Comment est effectué le calcul ?
Voici un exemple permettant de comprendre la régularisation progressive des tranches :
Mois | Brut du mois | Brut cumulé | PMSS | PMSS cumulé | T1 | T1 cumulé | T2 | T2 Cumulé |
Janvier | 3900 | 3900 | 3925 | 3925 | 3900 | 3900 | 0 | 0 |
Février | 3900 | 7800 | 3925 | 7850 | 3900 | 7800 | 0 | 0 |
Mars | 4800 | 12600 | 3925 | 11775 | 3975 | 11775 | 825 | 825 |
Dans ce cas, le salarié a un salaire brut de 3 900 €, mais en mars son salaire brut passe à 4 800 € (il a, par exemple, reçu une prime de 900€).
🧮 Au mois de mars, la tranche 2 (ou T2) est égale au salaire brut cumulé - PMSS cumulé.
Et donc, la T1 de mars est la différence entre le salaire brut de mars et la T2 (4 800 - 825 = 3 975).
👉 Notez bien
Référez-vous à cette page du site ameli.fr pour connaître les plafonds de la sécurité sociale en vigueur actuellement.
Qui est concerné par la régularisation ?
👨👩👧👦 Tous les salariés, à l'exception :
Des travailleurs à domicile et des assurés soumis à cotisations forfaitaires ou calculées sur la base de taux réduits
De ceux qui bénéficient d'un mode de calcul spécifique des cotisations en raison de leur activité pour le compte de plusieurs employeurs (journalistes, artistes du spectacle, médecins à temps partiel....).