Si vous souhaitez comprendre comment lire un bulletin de paie et les calculs appliqués par PayFit dans le cadre de l'activité partielle : vous êtes au bon endroit !
➡️ Dans PayFit, vous pouvez consulter le détail des calculs de l'activité partielle. Pour cela, rendez-vous sur la fiche du collaborateur, dans l'onglet "Congés & Absences", puis cliquez sur "Voir ou poser un autre type d'absence". Dans l'encart "Autres absences" cliquez sur le bouton "Détails de l'activité partielle".
1. Les caractéristiques de notre collaborateur-test
Pour comprendre, nous allons étudier le cas d'un collaborateur fictif : Elisabeth .
C'est lui qui va nous servir d'exemple pour cette fiche d'aide.
Salariée “Cadre” dépendant de la Convention collective "Syntec" ;
En modalité standard : contrat "classique" de 35 heures hebdomadaires ;
Rémunération contractuelle brute mensuelle de 8 000 euros ;
Activité partielle du 01/02/2023 au 28/02/2023 ;
Nombre d’heures d’activité partielle : 70 heures au total (sur le mois complet).
Les taux liés à l’activité partielle évoluent régulièrement, pour connaître les derniers taux en date appliqué, consultez 🔗 ce site.
L'exemple ci-dessous couvre la période de paie de février 2023.
2. La retenue pour absence "activité partielle"
La retenue pour l’absence liée à l’activité partielle est calculée selon la formule suivante :
➡️ Montant = Nombre d’heures chômées x Taux horaire de l’absence.
Le nombre d’heures chômées correspond au nombre d’heures non effectuées par le salarié du fait de l’activité partielle, soit 70 heures dans notre cas.
Le taux horaire de l’absence est calculé suivant la méthode des heures réelles (méthode appliquée par défaut dans PayFit et recommandée par la Cour de Cassation).
Salaire rétabli : 8 000 €
Pour Elisabeth , le mois de février comporte une moyenne de 20 jours ouvrés, le nombre d’heures réelles du mois est : 20 x 7 heures = 140 heures
Le taux horaire de l’absence est donc de : 8 000 / 140 = 57,143 €
➡️ La retenue pour absence vaut donc : 70 x 57,143 = 4000 €
3. L'indemnité "activité partielle"
Le montant de l'indemnité est égal à la somme du montant de l'indemnité légale (A) + le montant de l'indemnité conventionnelle complémentaire (B).
Pour calculer l’indemnité, nous avons besoin de calculer le taux horaire brut, selon :
➡️ Taux horaire brut = Salaire de référence / Base de calcul.
Le salaire de référence retenu par défaut est le salaire de référence pour le calcul du maintien employeur sur le mois M-1 : 8 000€
La base de calcul est la durée du travail légale (ou inférieure si la durée contractuelle est inférieure) : 151,67 heures
Le taux horaire brut est donc de : 8 000 / 151,67 = 52,74€
A. L'indemnité légale
L’indemnité légale de droit commun est calculée selon la formule suivante :
➡️ Taux horaire de l’indemnité légale X Heures chômées et indemnisables.
Pour l'indemnité légale de droit commun, le taux appliqué est calculé sur la base de 60% du taux horaire brut.
Dans notre cas : 52,74 x 60% = 31,65 €
Toutefois, comme l'indemnité légale est limitée à 60% de 4,5 SMIC (soit 30,43€ pour une valeur du SMIC au 1er janvier 2023), le taux horaire du salarié sera égal à ce montant.
ℹ️ Pourquoi ce taux n'est pas égal à 100% ? L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés en activité partielle.
Le taux d'allocation de droit commun est égal à 36% de la rémunération du salarié, dans une limite de 4,5 SMIC (= limite taux horaire de 18,26 €). Hors salariés vulnérables pour lesquels l'allocation est égale à 60% de la rémunération brute versée par l'employeur au salarié jusqu’au 28 février 2022.
Les heures chômées et indemnisables sont les heures chômées dans la limite de la durée légale du travail (ainsi que les heures supplémentaires issues d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020).
Dans le cas d’Elisabeth qui travaille 35 heures sur une base hebdomadaire, toutes les heures chômées sont des heures indemnisables ; donc la base des heures indemnisables est de 70 heures.
➡️ L’indemnité légale vaut alors : 30,43 x 70 = 2 130,10 €
💡Pour connaître le montant du SMIC en vigueur, rendez-vous ici.
B. L'indemnité complémentaire conventionnelle due à l'activité partielle
L’indemnité complémentaire conventionnelle vient s’ajouter à l’indemnité légale (détaillée ci-dessus) pour compléter l’indemnisation du salarié.
Antoine dépend de la convention collective "Syntec".
Son salaire de référence (pour le calcul de l’indemnité de congés payés) est supérieur au Plafond de la Sécurité Sociale (ou PMSS) qui est de 3 666 € pour 2023.
Le taux de l’indemnité conventionnelle est donc de 75%.
L’indemnité légale couvre déjà 60%.
Les heures indemnisables ainsi que le taux horaire sont calculés sur la même base que pour le calcul de l’indemnité légale.
➡️ Le calcul vaut alors :
75% x (8 000 € / 151,67 heures ) = 39,56 €
39,56 € - 30,43€ = 9,13 €
(70 heures x 39,56) - 2130,10€ = 639,10 €
4. Le traitement social
Antoine perçoit une indemnité d’activité partielle de : 2 130,10 + 639,10 = 2 769,23 €
A. Cotisations sociales
Les indemnités d’activité partielle bénéficient d’un régime social favorable, dans la mesure où elles ne sont soumises qu’à la CSG et à la CRDS à taux réduit sur les revenus de remplacement à 6,7% :
CSG déductible à 3,8% ;
CSG non déductible à 2,4% ;
CRDS à 0,5%.
La base de cotisation est abattue des 1,75% forfaitaires pour frais professionnels :
➡️ 1211,54 x (100% - 1,75%) = 1211,54 x (98,25 %) = 1 190,34 €
CSG déductible : 1 190,34 x 3,8% = 45,23 € ;
CSG non déductible : 1 190,34 x 2,4% = 28,56 € ;
CRDS : 1 190,34 x 0,5 = 5,95 €.
B. Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale (ou PMSS) est proratisé en jours calendaires.
Comme Antoine est absent tout le mois, le PMSS pour le mois de juillet est calculé de la façon suivante : 3 666 x 0 / 30 = 0 €.
C. Le Régime social de l'indemnité (depuis le 1er janvier 2023)
Depuis le 1er janvier 2023, le régime de faveur des indemnités complémentaires d’activité partielle a pris fin. Par conséquent, l’indemnité complémentaire (conventionnelle ou personnalisée) devra être assujettie aux cotisations et contributions sociales.
Ainsi, l’indemnité conventionnelle ne sera plus séparée en 2 lignes mais se retrouvera sous une même ligne “Complément conventionnel soumis” Exemple pour un salarié dont les indemnités sont distinctes.
5. Le traitement fiscal
➡️ Les indemnités d’activité partielles sont soumises à l’impôt sur le revenu (Prélèvement A la Source).
Ainsi, les indemnités d'activité partielle d'un montant de 2 260,13 € pour Antoine entrent dans le calcul de son net imposable. Voici le détail de la base imposable :
Son net imposable est donc de 5 863,99 euros pour le mois de février 2023.
💡 Au besoin, votre interlocuteur PayFit sera là pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à le solliciter via notre formulaire "Contactez-nous" ci-dessous.