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Le congé pathologique
Mis à jour il y a plus de 9 mois

Les modalités du congé pathologique

Quand un état pathologique (lié à un accouchement ou une grossesse) est attesté, la salariée peut bénéficier d'une période supplémentaire de congé avant le début et après la fin du congé maternité.

Le congé pathologique se décompose alors en deux parties :

1️⃣ Le congé pathologique prénatal (=avant la date présumée de l’accouchement)
Le congé pathologique prénatal de maternité fait partie de la maternité mais peut être pris à n’importe quel moment avant la date présumée de l’accouchement. Il n’est pas forcément accolé au congé maternité.

Durée : 14 jours calendaires avant la date présumée de l’accouchement.

Indemnisation : Cette période de 14 jours maximum, consécutifs ou non, avant la date présumée de l’accouchement est indemnisée au titre de la maternité.

Les jours dépassant ce maximum légal seront indemnisés au titre de la maladie.

💡PayFit applique automatiquement le type d'indemnisation adaptée en fonction de la durée du congé.

2️⃣ Le congé pathologique postnatal (= après la date de l’accouchement)

Durée : 4 semaines après l’accouchement.

Indemnisation : Cette période est indemnisée au titre de la maladie par la Sécurité Sociale. Cependant, si la convention collective applicable à votre salariée le prévoit, alors c'est le maintien maternité qui doit s'appliquer.

💡 Pour plus d'informations sur le congé pathologique et ce que dit la loi à ce sujet, consultez cet article de notre blog.

Comment ajouter un congé pathologique dans PayFit ?

1️⃣ Rendez-vous dans la catégorie "Mes collaborateurs" et sélectionnez la salariée concernée.

2️⃣ Dans l'onglet "Congés & Absences" cliquez sur "Accéder à l'espace Arrivée d'un enfant". Repérez l'encart correspondant à l'absence "Congé pathologique" puis cliquez sur le bouton "Ajouter".

3️⃣ Indiquez si le congé pathologique a lieu :

  • "Avant le congé maternité initialement prévu" pour le congé pathologique prénatal ;

  • "Après le congé maternité initialement prévu" pour le congé pathologique postnatal.

4️⃣ Puis renseignez la date début d'arrêt, le dernier jour de présence dans l'entreprise, la date de fin de l'arrêt.

5️⃣ Choisissez si vous souhaitez que PayFit se charge de transmettre l'attestation de salaire à la Caisse d'Assurance Maladie ou si vous préférez le faire vous-même.

6️⃣ Vous pouvez ajouter un justificatif, comme l'arrêt de travail par exemple, mais ce n'est pas obligatoire.

7️⃣ Enfin, prenez connaissance du récapitulatif et de l'indemnisation et validez.

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