Vous avez certainement déjà pu l'apercevoir sur les bulletins de paies : les bases des cotisations ne correspondent pas tout le temps au salaire brut.
La raison est simple : certaines cotisations sont assises sur le salaire brut, tandis que d'autres cotisations le sont sur ce que l'on appelle les "tranches".
Ces "tranches" sont calculées à partir du plafond de la sécurité sociale.
Qu'est-ce que le plafond de la Sécurité Sociale ?
Le Plafond de la Sécurité Sociale (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) est un montant utilisé dans le calcul de certaines cotisations et prestations de la Sécurité Sociale. Il est réévalué chaque année.
Par exemple en 2024 :
le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) = 3 864€
le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) = 46 368 € (3 864 * 12)
👉 Notez bien
Référez-vous à cette page du site ameli.fr pour connaitre les plafonds de la sécurité sociale en vigueur actuellement.
Comment fonctionnent les tranches ?
Le salaire brut du salarié est découpé en "tranches" dont chacune à ses propres cotisations.
En 2019, ces tranches ont été simplifiées suite à la fusion AGIRC-ARRCO : il n'y a presque plus de distinction entre les salariés cadres et non-cadres. Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les mêmes tranches, que le salarié soit cadre ou non-cadre.
Depuis janvier 2019, les non-cadres et les cadres cotisent donc pour l'AGIRC-ARRCO sur :
la tranche 1 (tranche allant de 0 € à 1 fois le PMSS) ;
la tranche 2 (tranche allant de 1 fois le PMSS +0,01 € à 8 PMSS) ;
la tranche CET (Contribution d'Equilibre Technique, calculée sur la tranche 1+2 et applicable uniquement aux salariés percevant une rémunération brute strictement supérieure au Plafond de la Sécurité Sociale).
Pour les autres cotisations (par exemples Assurance vieillesse, Chômage, AGS, FNAL APEC), les tranches sont les suivantes :
la tranche A (tranche allant de 0 € à 1 PMSS) ;
la tranche B (tranche allant de 1 PMSS à 4 PMSS).