Les cotisations versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (mutuelle et prévoyance) sont déductibles du salaire imposable dans certaines limites propres à chaque catégorie de versement.

L’excédent fait ainsi l’objet d’une réintégration sociale.

6 % du plafond de la Sécurité Sociale + 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale.

Ce montant doit cependant être impérativement inférieur à 12% du plafond annuel de la Sécurité Sociale.

Les excédents de cotisations patronales de retraite supplémentaire et / ou de prévoyance complémentaire doivent être réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.

Prenons un exemple avec les paramètres suivants :

Salaire brut mensuel : 15 000€

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale en 2024 : 3 864 €

👉 Le calcul du montant de l'exonération est donc le suivant :

(3 864 x 6%) + (15 000 x 1,5%) = 456,84 €

👉 Comme expliqué précédemment, ce montant ne peut cependant pas excéder 12% du PASS du salarié (si la comparaison est réalisée annuellement), ou 12% du PMSS dans cet exemple (où la comparaison est réalisée mensuellement) :

3 864 x 12% = 463,68 €

La limite de l'exonération est donc 463,68 €.

Les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sont la somme des montants suivants :

Complémentaire santé + Prévoyance Tranche A + Tranche B + Tranche C.

Dans notre cas : 580€.

👉 PayFit réintègre la différence entre ce montant cumulé et la limite d'exonération, soit : 580 - 463,68 € = 116,32€

Sur PayFit, le calcul est réalisé tous les mois ce qui peut expliquer une variation d'un mois à l'autre.

💡 Pour retrouver plus d'informations sur ce sujet, rendez-vous sur cette page de l'URSSAF.

💡 N'hésitez pas à consulter cet article de notre blog pour en savoir plus sur la prévoyance sur le bulletin de paie.

Dans ce cas, la raison est que la mutuelle du salarié est identifiée comme “facultative”.

En effet, lorsque le salarié choisit d'adhérer à une mutuelle facultative, le montant de la contribution patronale est alors automatiquement réintégré dans l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale (et apparaît donc dans la partie rémunération brute du bulletin de paie).

➡️ Pour savoir si le contrat de mutuelle est à adhésion facultative, rendez-vous dans la catégorie "Organismes et déclarations" puis la sous-catégorie Mutuelle.

Au niveau de l'encadré Contrats de mutuelle, cliquez sur le bouton “...” de la colonne Actions correspondant au contrat que vous voulez vérifier, puis cliquez sur Modifier (avec le crayon).

Si la mention "Contrat à adhésion facultative" est cochée, cela signifie que le contrat a été identifié comme étant facultatif.