Qu’est-ce que la cotisation AT/MP ?

La cotisation accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est une charge patronale obligatoire versée à l’URSSAF, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Elle sert à financer le système d’assurance couvrant les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés.

👉 Nous vous recommandons de porter une grande attention à la mise à jour de ces informations car elles sont utilisées dans la génération des bulletins de paie ou dans les déclarations auprès des différents organismes (dettes, contrôle URSSAF, régularisations, etc.).

Le code risque est lié à l'activité de l’établissement ainsi qu’aux risques professionnels associés à cette activité. Ces risques ont des conséquences sur les conditions de travail des salariés.

Le code risque sert donc à calculer le taux de cotisation AT/MP de l’établissement, en fonction de la dangerosité et de la fréquence des accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) dans votre secteur d’activité.

Ce code doit être déclaré en DSN au même titre que le taux de cotisation AT/MP. Il sera alors récupéré et utilisé par la branche "Risques Professionnels" de l'assurance maladie.

💡 Pour en savoir plus sur le taux "fonctions supports" de nature administrative, vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr.

Le taux de la cotisation AT/MP est propre à chaque établissement de votre entreprise. Le mode de tarification applicable à l’établissement dépend de l’effectif global de l’entreprise.

Il est déterminé et notifié à chaque début d’année par la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ou la Cramif en Ile-de-France (Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France), en fonction de plusieurs critères :

Il existe ainsi trois modes de tarification et de calcul de ce taux :

💡 Pour en savoir plus sur les principes de tarification et de calcul des taux appliqués à votre entreprise, vous pouvez consulter ces fiches pratiques de l’assurance maladie.

Pour obtenir ces données, il suffit de vous inscrire au service dématérialisé "Taux AT/MP" de Net-entreprises (si vous ne l’avez pas déjà fait). Ce service vous permet de recevoir en janvier de chaque année le nouveau taux AT/MP applicable pour votre établissement :

💡 Cette page du site Ameli.fr vous explique en détail et en vidéo comment vous inscrire et utiliser votre compte AT/MP.

Vous serez notifié des futurs changements de taux en cours d’année grâce à votre inscription au service “Taux AT/MP” sur Net-entreprises.

1️⃣ Connectez-vous sur votre compte Net-entreprises.

Si la société a plusieurs établissements, utilisez l'identifiant de connexion de l'établissement principal pour avoir accès à l'ensemble des établissements.

2️⃣ Dans le menu en haut de la page, repérez la case violette “Compte AT/MP”.

3️⃣ Dans l’encart “Mon profil AT/MP”, cliquez sur “Mon taux AT/MP en vigueur”.

4️⃣ Une nouvelle page s’ouvre et indique un taux AT/MP ainsi qu’une date d’effet pour votre (vos) établissement(s).

Tous les salariés d’une même entreprise ou d’un même établissement ne sont pas nécessairement exposés aux mêmes risques.

Le taux « fonctions supports » permet à l’employeur (qui en fait la demande) de bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP spécifique pour les salariés qui ne sont pas exposés au risque principal de l’établissement. Il est réservé aux salariés occupant une fonction support de nature administrative à titre principal.

💡 Un exemple

Pour comprendre, prenons l'exemple d’une entreprise dont l’activité principale est la maçonnerie. Son code risque principal sera lié à cette activité car la majorité des salariés seront des ouvriers.

Par contre, si dans cette même entreprise une assistante commerciale exerce dans un bureau, l'entreprise pourra demander auprès de la Carsat ou de la MSA un “taux support pour fonctions administratives”. En effet, le risque qu’elle court en travaillant n’est pas le même (et donc un taux différent des ouvriers s’appliquera pour elle).

👉 Si vous êtes concerné, voici comment procéder dans PayFit : il faut l’indiquer grâce à une case à cocher, prévue à cet effet : “Taux pour fonctions support de nature administrative” (indiquée ci-dessous par une flèche rouge).

💡Seulement si la CARSAT ou la MSA vous a attribué un taux AT/MP inférieur au taux de base “Taux pour fonctions support de nature administrative”.
​Sinon, ne cochez pas cette option.

💡 Pour en savoir plus sur le taux fonctions supports de nature administrative, vous pouvez consulter cette page du site ameli.fr.

Si vous avez un seul taux AT/MP, PayFit reçoit de la part de l'Urssaf votre taux AT/MP et l'actualise automatiquement. Pour vérifier votre taux actualisé, rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Cotisations, Taxes et DSN", puis dans l'encart "Taux AT/MP".

Dans certains cas, nous ne pouvons pas automatiser la mise à jour du taux AT/MP.

Vous devrez alors gérer une tâche dans vos tâches du mois, et cela si :

👉 Cette tâche peut alors apparaître sur votre compte PayFit :

1️⃣ Cliquez sur la tâche et prenez connaissance du sujet, puis passez à l'étape suivante.

2️⃣ Vous devez ensuite renseigner votre code risque et votre taux AT/MP. Vous pouvez alors vous retrouver dans les cas suivants.
​
​Cas n°1 : Vous n'avez qu'un seul code risque et taux AT/MP.
​Cas n°2 : Vous avez plusieurs taux AT/MP et codes risque.
​Cas n°3 : Vous ne connaissez pas votre/vos codes risque et votre/vos taux AT/MP.

👉 Suivez les étapes suivantes de la tâche correspondant à votre cas.

Les informations relatives aux codes risques peuvent être mises à jour tardivement sur votre compte URSSAF. Nous vous recommandons donc de vous rendre en priorité sur votre compte Net-entreprises afin de récupérer vos informations pour l’année à venir.

3️⃣ Renseignez votre code risque et votre taux AT/MP pour l’année en cours puis cliquez sur “Suivant”.

4️⃣ Un récapitulatif reprend le code risque et le taux AT/MP renseignés, vérifiez-les puis sauvegardez.

✅ Les nouvelles données sont bien prises en compte pour l’année en cours.

3️⃣ Si, au sein de votre même établissement, vous avez plusieurs taux d’accident de travail, cochez alors l'option "Cet établissement a plusieurs taux AT/MP".
Puis, renseignez le nombre de taux différents au sein de votre société.

4️⃣ Renseignez les différents taux et codes risques de votre société. Ajoutez autant de profils (code risque + taux AT/MP) que vous avez indiqué avoir au sein de votre établissement à l'étape précédente.

Une fois cette tâche du mois clôturée, une nouvelle tâche s'affichera sur votre compte. Vous devrez alors affilier les salariés au taux AT/MP correspondant.
Chaque profil créé devra avoir au moins un salarié affilié.

5️⃣ Un récapitulatif reprend les codes risque et les taux AT/MP renseignés, vérifiez-les puis sauvegardez.

✅ Les nouvelles données sont bien prises en compte pour l’année en cours.

3️⃣ Dans la tâche requise qui s’affiche sur le compte PayFit, cliquez sur le bouton “Je n’ai pas accès à ces informations”.

👉 À titre indicatif, PayFit vous rappelle que l’inscription au service est obligatoire. Si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous dès à présent pour obtenir les futures mises à jour de votre taux (suivez la procédure indiquée dans la partie “Etape 1 : s’inscrire au service “Taux AT/MP” de Net-entreprises”).

Vous pouvez récupérer votre taux AT/MP par d’autres biais pour l’ajouter sur PayFit :

4️⃣ Enfin cliquez sur "Repousser l'action requise".