Les honoraires (commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, gratifications notamment) sont des rémunérations perçues par des intermédiaires de commerce, prestataires extérieurs ou des mandataires dans le cadre d’une activité professionnelle.

Il peut s’agir de rétributions ou honoraires versés à un professionnel libéral (médecin, avocat, architecte, expert-comptable, conseil, géomètre, vétérinaire) ou des vacations ou honoraires alloués à un expert.

Ce peut être une entreprise ou une personne physique.

💡 Les honoraires doivent être déclarés TTC (toutes charges comprises), dès lors qu'ils sont supérieurs à 1 200 € TTC par an pour un même bénéficiaire.

La déclaration fiscale des honoraires doit être faite pour l'ensemble de l'année civile N sur la DSN de décembre N (échéance au 5 ou le 15 janvier de l’année N+1) quelle que soit la date de clôture de l’exercice fiscal de l’entreprise. Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés jusqu'à la DSN de mars N+1 (échéance au 5 ou le 15 avril de l’année N+1).

💡Par exemple : vous avez la possibilité de déclarer le versement d’honoraires de l’année 2023 jusqu’à la clôture de paie du mois de mars 2024.

Vous pouvez déclarer les honoraires :

💡Pour en savoir plus au sujet de la liste des sommes et honoraires à déclarer, consultez la section "Vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations" de cette page du site service-public.fr.

Rendez-vous dans le menu “Organismes et déclarations” > “Déclaration d'honoraires” puis cliquez sur le bouton “Ajouter un honoraire”. Puis renseignez les différents éléments nécessaires à la déclaration :

1️⃣ Informations concernant les bénéficiaires

2️⃣ Paiement des honoraires (le montant est à indiquer toutes charges comprises)

Sur la paie du mois de décembre vous allez pouvoir procéder à la déclaration des honoraires via une tâche recommandée.

1️⃣ La déclaration des honoraires : de quoi s'agit-il ?

Prenez le temps de lire la description, puis indiquez :

👉 "Je ne suis pas concerné par la déclaration des honoraires sur PayFit" : soit parce que vous n'avez pas d'honoraires à déclarer, soit parce que vous ne souhaitez pas déclarer vos honoraires via PayFit et allez utiliser le formulaire DAS-2 ou les services de votre expert comptable.

👉 "Je souhaite reporter ma déclaration d'honoraires au mois suivant" : dans ce cas, la tâche recommandée vous sera à nouveau suggérée les mois suivants jusqu'à la validation de la tâche. Notez que la limite de déclaration des honoraires pour l'année 2023 est mars 2024.

👉 Si vous souhaitez déclarer vos honoraires cliquez sur "Déclarer les honoraires".

2️⃣ Si vous avez décidé de déclarer vos honoraires via PayFit ce mois-ci, vous serez redirigé vers le menu "Organismes et déclarations" > “Déclaration d'honoraires”.
La tâche recommandée sera considérée comme “Traitée”.

👉 Vous pouvez alors visualiser les honoraires que vous avez éventuellement déjà renseignés.

👉 Mais aussi, ajouter des honoraires en cliquant sur le bouton “Ajouter un honoraire”.

Dans ce cas, vous devrez renseigner la partie "Bénéficiaire" et "Paiement" de cette action.

💡Pour en savoir plus cliquez sur “Comment remplir le tableau ?”.

Les informations suivantes doivent être renseignées pour chacun des bénéficiaires :

A noter que :

❌ Vos dépenses PayFit ne doivent pas être déclarées dans les honoraires.
PayFit est un logiciel de paie et non un cabinet de paie.

❌ Les personnes morales étrangères ne doivent pas être déclarées dans les honoraires via la DSN. Elles peuvent être déclarées via formulaire DAS-2.

Ajoutez autant d'honoraires que vous devez déclarer.

✅ Ce sont les informations que vous avez renseignées dans ce tableau qui seront déclarées par PayFit en DSN le mois où vous avez indiqué vouloir réaliser la déclaration des honoraires via la tâche recommandée.