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Suite au transfert d'un collaborateur vers un autre établissement, quel taux de Prélèvement À la Source (PAS) lui sera appliqué ? 
Suite au transfert d'un collaborateur vers un autre établissement, quel taux de Prélèvement À la Source (PAS) lui sera appliqué ? 
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lorsque vous transférez un collaborateur d'un établissement à un autre, le taux appliqué sur l'ancien établissement n'est pas repris.

Un taux de prélèvement à la source non personnalisé est appliqué.

Cependant, son taux peut être mis à jour de deux manières.

➡️ Soit par une mise à jour automatique du taux, qui se fera une fois que PayFit aura réceptionné le Compte Rendu Métier (CRM). C'est-à-dire après que la première paie du collaborateur dans le nouvel établissement ait été effectuée.

➡️ Soit par une mise à jour manuelle et exceptionnelle du taux de votre part.

Pour cela vous devez effectuer un "Appel de taux" via le service TOPAze.

👉 Si vous optez pour cette méthode, sachez qu'une demande TOPAze est traitée sous 5 jours environ. Pensez à anticiper ce délai si vous souhaitez clôturer votre paie prochainement.

💡 Pour savoir comment effectuer une demande TOPAze, consultez cet article dédié. Vous pourrez ensuite mettre à jour le taux du collaborateur en suivant les étapes de cet article.

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