Avantages en nature et frais professionnels ne suivent pas les mêmes règles.
L'avantage en nature est un élément du salaire, donc soumis à cotisations sociales.
Le remboursement de frais professionnels est quant à lui exonéré de cotisations.
Les avantages en nature sont une prise en charge d’une partie des frais personnels des salariés...
Par exemple :
l'attribution d'un véhicule
la fourniture de repas gratuits ou à prix préférentiels
la participation aux frais de transport
les cadeaux à l'occasion d'événements particuliers (naissance, départ en retraite...)
Consultez cette page du site urssaf.fr pour accéder aux montants des avantages en nature.
... Alors que les frais professionnels sont des dépenses inhérentes à l’emploi
Par exemple, l’usage d’un véhicule peut constituer :
un frais professionnel si le salarié ne peut l’utiliser que dans le cadre de son emploi ;
un avantage en nature si le salarié peut en avoir un usage privé.
De la même façon, la prise en charge des frais de repas peut être :
un frais professionnel dans la limite d’un repas par semaine ou de 5 repas par mois maximum. Au-delà de cette limite, l’URSSAF considère qu’il y a un abus sauf si vous êtes en capacité de démontrer la nécessité professionnelle des repas supplémentaires.
un avantage en nature si le salarié en bénéficie régulièrement et qu’il n’y a pas de nécessité professionnelle de caractérisée.
💡Pour en savoir plus sur les avantages en nature et les frais professionnels, rendez-vous sur cet article de notre blog.
Consultez cette page du site urssaf.fr pour accéder aux limites d'exonération des frais professionnels.