Les heures complémentaires sont des heures que l'employeur peut demander d'effectuer au salarié à temps partiel, en plus de son volume horaire de travail habituel.

👉 D'un point de vue légal, ces heures sont particulièrement encadrées.

Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat de travail.

Elles ne doivent pas excéder la durée de travail légale (35 heures par semaine) ou conventionnelle, à temps complet.

Les heures complémentaires ne peuvent dépasser le dixième de la durée du travail prévue au contrat (à noter toutefois qu’un accord ou une convention collective applicable à l’entreprise peut porter cette limite à 1/3).

Elles ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail effectué par un salarié au niveau de la durée légale du travail. Autrement dit, un salarié à temps partiel doit toujours être employé moins de 35 heures par semaine.

Majoration de salaire

Cependant, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir un taux de majoration différent (plus faible ou plus élevé), d'au moins 10 %.

L’employeur doit informer son salarié qu’il effectuera des heures complémentaires au minimum 3 jours ouvrés à l’avance.

Pour l’employeur, les heures complémentaires ne donnent pas lieu à la déduction forfaitaire des cotisations patronales prévue au titre des heures supplémentaires.

💡 Pour en savoir plus sur les heures complémentaires, nous vous recommandons cette page du site service-public.fr (onglet "Heures complémentaires") cet article de notre blog.

Pour ajouter des heures complémentaires, rendez-vous dans la catégorie "Absences et temps de travail" > Heures supplémentaires et complémentaires".

Vous pouvez aussi renseigner ces données depuis le profil du collaborateur, en vous rendant sur l'onglet "Synthèse du mois" et en utilisant le bouton "Heures complémentaires".

En bas de l'écran, vous retrouverez la synthèse des heures complémentaires renseignées ainsi que le taux horaire qui sera appliqué sur le bulletin de paie.

Après avoir validé vos modifications, vous retrouverez dans l'onglet "Synthèse du mois" les heures complémentaires du bulletin de paie du mois en cours, avec leur impact sur la rémunération.