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Comment sont décomptés les congés payés pris ?
Comment sont décomptés les congés payés pris ?
Mis à jour il y a plus de 3 semaines

Paramétrer la méthode de décompte des CP sur PayFit : jours ouvrés ou jours ouvrables

Vous pouvez à tout moment connaître la méthode de décompte appliquée par votre entreprise et la changer depuis la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail".
Pour cela, cliquez sur le bouton "Accéder aux paramètres" de l'encart "Congés Payés & RTT".

Vous pourrez alors visualiser dans la partie "Méthode de décompte" de l'onglet "Congés payés", la méthode utilisée et la modifier si besoin.

Devons-nous choisir la méthode des jours ouvrés ? Ou celle des jours ouvrables ?

Selon le droit commun des congés payés, la méthode de décompte s'effectue légalement en jours ouvrables.

Mais une convention collective peut également stipuler une autre méthode.

💡 C'est le cas par exemple de la convention collective Syntec (Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseil et sociétés de conseils) qui préconise une méthode de décompte en jours ouvrés.

En tout état de cause, vous pouvez au choix retenir la méthode d'acquisition et de prise des congés payés en jours ouvrés ou en ouvrables, à condition que la conversion "jours ouvrables" en "jours ouvrés" ne soit pas défavorable pour le salarié et lui assure le bénéfice de 5 semaines de congés payés en cas de droit complet.

Nous décomptons les congés en jours ouvrables. Si un salarié part en congés payés le vendredi soir pour une semaine, faut-il déduire le premier samedi en jour de congés payés ?

👉 Le 1er jour ouvrable de congés payés est le 1er jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.

Par exemple, un salarié s'arrête de travailler le vendredi soir 1er juillet et reprend le travail le lundi matin 11 juillet.

Son premier jour de congé est le 1er jour ouvrable durant lequel il aurait dû travailler : le lundi 4 juillet.

Son dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable : le samedi 9 juillet.

🌴 Il a donc pris 6 jours de congés.

Nous décomptons les congés en jours ouvrables. Comment faut-il décompter les samedis ?

👉 Lorsque le samedi n’est pas travaillé et que le salarié pose le vendredi, alors deux jours seront décomptés, le vendredi et le samedi.

C’est le même principe pour les temps de travail personnalisé, par exemple :

  • Le mercredi remplace le samedi

  • Le salarié pose le mardi

  • deux jours seront décomptés

👉 Lorsque le samedi est travaillé, et que le salarié pose le vendredi, alors un jour est décompté, le vendredi.

Pourquoi ?

Le code du travail prévoit un décompte en jours ouvrables qui doit correspondre à 30 jours par an. Le décompte en jours ouvrables est donc le suivant :
5 semaines x 6 jours ouvrables = 30 jours de congés payés par an.

⚠️ Il n'existe alors aucun fondement juridique sur le décompte des samedis. La règle de décompte, lorsque les congés payés sont calculés en jours ouvrables, est que le congé débute au 1er jour non travaillé alors qu'il aurait dû l'être, et se termine la veille de la reprise du travail.

💡 Bon à savoir

Aucune règle ne fixe ce décompte à 5 samedis : il ne s'agit pas d'un cadre légal qui impose cette pratique, mais d'un usage répandu.

Dans quel ordre sont décomptés les congés pris par les salariés ?

Les jours de congés pris par les salariés se déduisent automatiquement de leur compteur sur leurs périodes paies respectives :

  • Nous sommes en janvier

  • Le salarié pose deux jours, le 31 janvier et le 1 février

  • Le premier jour est déduit sur la paie courante, et le second jour sera déduit sur la paie de février.

💡Bon à savoir

Les jours congés payés posés sur un mois futur ne seront donc pas déduits immédiatement, mais sur les dates de congés payés.

L’ordre de déduction dépend des types de congés en place dans votre entreprise (par exemple : des CP supplémentaires liés à votre Convention Collective), ainsi que de leur disponibilité dans les compteurs. La déduction suivra toujours cet ordre :

  • Congés de fractionnement N-1 ;

  • Congés supplémentaires N-1 ;

  • Congés payés légaux N-2 ;

  • Congés de fractionnement N ;

  • Congés supplémentaires N ;

  • Congés payés légaux N-1 ;

  • Congés payés légaux N.

Pour retrouver le détail de chacun des types de congés (acquis, pris, solde), cliquez sur le bouton “Voir les détails”.

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