Vos collaborateurs vous posent de nombreuses questions au sujet de leur bulletin de paie et vous ne savez pas forcément quoi répondre ? Pas d’inquiétude : cette fiche pratique va vous permettre d’apporter des réponses aux questions les plus fréquemment posées !
“Comment accéder à l’ensemble de mes bulletins de paie ?”
Pour répondre à cette question, vous pouvez transmettre le lien de cette fiche pratique dédiée qui explique comment consulter et télécharger son bulletin de paie.
“Quelle est la différence entre le salaire de base, brut et net ?”
1️⃣ Le salaire de base désigne celui qui a été fixé librement entre l’employeur et le collaborateur au moment de l'embauche (sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles). Il inclut les éventuelles heures supplémentaires du contrat de travail (en haut à droite du tableau situé en dessous de l'adresse du collaborateur).
2️⃣ La rémunération brute désigne le salaire de base et les éventuelles heures supplémentaires auxquels on ajoute des variables de paie (comme des primes par exemple) puis dont on déduit d’éventuelles absences.
3️⃣ Le net à payer (avant impôt sur le revenu) désigne le salaire qu’il reste à payer au collaborateur par l’employeur, calculé après avoir déduit toutes les cotisations sociales du salaire brut, ainsi que la participation du collaborateur aux éventuels titres restaurant et auquel on crédite le remboursement des frais de transports en commun.
4️⃣ Le net payé désigne le salaire final effectivement perçu par le collaborateur, une fois que l’employeur a prélevé un montant correspondant à un certain pourcentage (taux) à transmettre à la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) : l’employeur applique le “prélèvement à la source”.
“À quoi servent les cotisations sociales qui apparaissent sur mon bulletin de paie ?”
Ces cotisations déduites du salaire permettent de financer le système de protection sociale (la retraite de base et complémentaire, la maladie, l'accident de travail, le chômage, la maternité, etc.). Elles sont de deux sortes :
Les cotisations sociales salariales, donc payées par le salarié (elles sont déduites du salaire brut) ;
Les cotisations sociales patronales, versées par l'employeur aux organismes de protection sociale (l'employeur paie ces cotisations, en plus du salaire brut à verser au salarié).
👉 Notez bien
Sur le bulletin de paie, on peut voir le détail de ces deux types de cotisations dans les colonnes correspondantes : “Part salarié” (divisée en deux sous-colonnes “taux ou %” et “montant”) et “Employeur”.
“Comment sont appliquées ces cotisations sociales ?”
Voici un schéma simplifiant le principe de versement et de collecte des cotisations sociales salariales et patronales, pour arriver finalement au salarié (qui touchera le “net payé” expliqué ci-dessus).
“A quoi correspond le QR code présent sur mon bulletin de paie ?”
Pour répondre à cette interrogation, la réponse complète se trouve dans cette fiche pratique rédigée justement à destination des collaborateurs !
“Comment modifier mes informations personnelles figurant sur mon bulletin de paie ?”
Les salariés ont la possibilité de modifier leurs informations eux-mêmes. Pour cela, c’est très simple ! La démarche complète se trouve dans cette fiche pratique rédigée pour les salariés.
“Combien de temps faut-il que je conserve mes bulletins de paie ?”
Il est fortement recommandé aux salariés de les conserver toute leur vie car vous l’avez compris : ce sont des documents importants et utiles pour effectuer de nombreuses démarches administratives.
⚖️ Règle légale
Les salariés disposent d’un délai de 3 ans après la remise d’un bulletin de paie pour en contester le montant ou l'exactitude auprès de leur employeur (ou du Conseil de prud'hommes).
Quant à l'employeur, il est légalement tenu de conserver un double des bulletins de paie pendant 5 ans à compter de leur date d'émission.
“Je souhaite recevoir mon bulletin de paie en version papier.”
Le salarié a tout à fait le droit de refuser de recevoir son bulletin de paie de manière dématérialisée s’il souhaite avoir ce document au format papier. Vous devrez donc lui faire parvenir par courrier.
Ne sous-estimez pas l'importance du bulletin de paie : c'est une pièce justificative qui sert à détailler le salaire versé et à déterminer des droits sociaux.
⚖️ Règle légale
En cas de non remise du bulletin de paie par l'employeur, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes. De son côté, l'employeur peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par bulletin non remis et être condamné à verser des dommages et intérêts.