Mon établissement déménage, que dois-je faire ?
👉 Un transfert géographique entraîne la modification de votre SIRET, il est donc primordial que vous informiez les différents organismes sociaux de ce changement, et que vous mettiez à jour ces informations dans PayFit.
Cela évitera d'importantes erreurs de déclaration et régularisations.
Le SIRET ?
Le SIRET est un numéro d'identification composé de 14 chiffres :
9 pour le SIREN qui correspond à l’entreprise ;
5 pour le NIC qui désigne chacun des établissements de l’entreprise, en fonction de sa situation géographique.
Le déménagement d’un établissement entraîne une mise à jour du NIC, et donc du SIRET.
👉 En cas de déménagement, vous devez réaliser deux actions :
Prévenir les différents organismes en remplissant un document CERFA unique ;
Renseigner ce changement dans PayFit.
1. Prévenir les différents organismes en remplissant un document CERFA unique
Vous devez déclarer votre transfert géographique auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). C'est le CFE qui se chargera de prévenir les différents organismes sociaux (mutuelle, prévoyance, AGIRC-ARRCO) de votre changement de SIRET.
👉 Pour cela, il suffit de suivre les étapes de cette page du site du service public et remplir le formulaire CERFA 11682*07.
Grâce à cette page vous pourrez définir précisément votre situation et vous serez guidé dans les différentes actions à effectuer. Vous pourrez notamment être amené à changer les statuts de la société.
💡Si vous avez un doute lors du renseignement de certaines informations, n'hésitez pas à consulter l'aide en ligne du service-public.fr ou bien à contacter un conseiller du service public.
2. Renseigner ce changement dans PayFit
Une fois que vous avez déclaré votre changement de situation auprès du CFE, vous devez renseigner ces informations dans PayFit.
1️⃣ Pour modifier le SIRET, rendez-vous dans le menu "Mon établissement" > "Profil de l'établissement ".
2️⃣ Dans l'onglet "Informations générales", repérez l'encart "Identité de l'entreprise", puis cliquez sur "Modifier".
3️⃣ Renseignez le nouveau SIRET, puis indiquez la raison du changement (transfert géographique) et la date à partir de laquelle la modification doit être prise en compte en DSN.
4️⃣ Sauvegardez les changements.
💡 Si l’un de vos établissements déménage, il faudra également renseigner dans PayFit la nouvelle adresse. Cette modification s'effectue dans l'encart "Adresse" juste en dessous de l'encart réservé au changement de SIRET.
Il y a une erreur sur le SIRET renseigné sur mon compte PayFit, que dois-je faire ?
Vous n'avez pas déménagé, mais vous vous êtes rendu compte que le SIRET inscrit sur votre compte PayFit est erroné.
Dans ce cas, merci de bien vouloir contacter le Service client, via le formulaire de demande.
Ne tentez pas de modifier vos informations sur le logiciel PayFit.
Indiquez dans votre message :
le SIRET incorrect ;
le SIRET correct.
👉 PayFit étant en charge de vos déclarations, il est donc très important de nous transmettre ces éléments, afin de procéder aux régularisations nécessaires.