Que signifie cette ligne sur le bulletin de paie d'un collaborateur ?
Cette ligne apparaît sur un bulletin de paie lorsqu’il a été nécessaire de faire un ajustement d’indemnité de congés payés.
Pendant leurs congés, vos collaborateurs ne reçoivent pas de salaire, mais une indemnité de congés payés.
💡 Bon à savoir
Pour avoir une estimation ou un récapitulatif des régularisations en début de période, rendez-vous dans la catégorie "Absences et temps de travail" > "Congés et Absences". Puis dans l'encart "Changement de période de référence" cliquez sur "Accéder". Enfin dans la partie "Impact du changement de période de référence", repérez l'encart "Régularisation de l'indemnité et cliquez sur "Consulter".
Selon si vous êtes avant ou après le changement de période de référence, vous aurez accès à une estimation ou à un récapitulatif des régularisations d'indemnité de congés payés
Comment s'effectue le calcul de cette indemnité ?
Il existe deux méthodes pour calculer le montant de cette indemnité.
La méthode du maintien de salaire : le montant de l’indemnité est le même que le salaire qu’aurait touché le salarié s’il avait travaillé normalement.
La méthode du dixième : l’indemnité correspond au 1/10 de la rémunération brute du salarié sur la période de référence, proratisée en fonction du nombre de jours de congés pris.
👉 Notez bien
La règle légale impose à l'employeur de choisir la méthode de calcul la plus favorable au salarié.
Comment s'effectue le calcul et la régularisation de l'indemnité CP N ?
👉 Pendant l’année, lorsque vos salariés posent des congés, l’indemnité est calculée en suivant la méthode du maintien (car la rémunération brute perçue au cours de la période de référence n'est pas encore connue et il n’est pas possible d’utiliser la méthode du 1/10e).
👉 A la fin de la période de référence (ou à la fin d’un contrat de travail), les deux méthodes sont testées sur les congés payés N (= de la période en cours) pour vérifier laquelle des deux méthodes est réellement la plus avantageuse pour le salarié.
S’il se trouve que c’est la méthode du dixième qui est la plus favorable, une régularisation est faite en faveur du salarié.
👉 Vous pouvez voir cette régularisation apparaître sur le bulletin avec la mention “Régularisation Indemnité CP N”.
Comment retrouver le calcul de l’indemnité CP N dans PayFit ?
Vous pouvez consulter le détail de cette indemnité depuis la fiche du salarié, mais uniquement pendant le mois de la régularisation. Pour cela, rendez-vous dans l'onglet “Synthèse du mois”. Dans l’encart “Détails du salaire brut”, cliquez sur "Accéder aux détails des absences".
Une nouvelle page s'affiche. Cliquez à présent sur "..." au bout de la ligne “Régularisation Indemnité CP N".
Vous retrouvez alors le détail de calcul de la ligne “Régularisation indemnité CP N” qui apparaît sur le bulletin.
👉 Notez bien
Si le nombre de jours de congés acquis en fin de période de référence n'est pas un nombre entier (c'est-à-dire s'il s'agit d'un nombre avec une virgule), il devra être arrondi au nombre entier supérieur selon le Code du travail. L’arrondi se fait automatiquement dans PayFit.