L’intéressement et la participation sont deux dispositifs légaux dont le principe consiste à verser à chaque salarié une part des :

Cette part redistribuée aux salariés peut être placée sur des systèmes d’épargne collective mis en place par l’entreprise elle-même.

Les sommes attribuées peuvent, selon le choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise, PEE, ou Plan d'épargne pour la retraite collectif, Perco).

Toutes les entreprises peuvent mettre en place ces dispositifs.

👉 Attention la participation devient obligatoire à partir de 50 salariés atteints pendant 5 années consécutives.

L'intéressement est un dispositif facultatif qui permet à l’entreprise de distribuer une partie de ses résultats à ses salariés selon une formule de calcul déterminée dans l’accord d'intéressement mis en place.

Le régime fiscal et social de cette prime d’intéressement est très avantageux sur plusieurs points :

Tous les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise doivent bénéficier de la prime d’intéressement. Cela exclut donc les stagiaires par exemple, mais inclut les alternants et les CDD.

L’accord de mise en place de l’intéressement ne doit pas exclure certains salariés. Il peut en revanche prévoir une clause minimale d’ancienneté d’une durée maximum de trois mois.

La formule de calcul de l’intéressement est décidée par l’entreprise au moment de sa mise en place.

👉Attention : la formule de calcul doit mener à une prime d’intéressement dont le montant est aléatoire. Un plafond doit toutefois être décidé pour permettre aux entreprises de maîtriser la dépense maximale.

La formule de calcul doit permettre de déterminer une enveloppe globale de prime d’intéressement qu’il faut répartir entre les salariés de l’entreprise.

La répartition de la prime peut se faire selon différentes modalités au choix :

Il est strictement interdit de répartir la prime d’intéressement sur un autre critère (exemple : performance du salarié, ancienneté, statut, etc.).

Le plafond individuel de la prime ne peut pas excéder 75 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire (32.994 € en 2023).

Ce plafond individuel est proratisé pour le salarié qui est embauché ou sortant en cours de période de référence.

Vous avez jusqu’au dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice concerné pour verser la prime d’intéressement à vos salariés (31 mai si vous clôturez votre exercice comptable au 31 décembre, par exemple).

Si cette date limite n’est pas respectée, l’entreprise doit régler des intérêts de retard qui seront versés aux salariés en plus de la prime d’intéressement.

Si l’entreprise a mis en place un plan épargne salariale, alors le salarié a le choix entre deux modalités de versement de sa prime :

Le salarié à 15 jours pour faire savoir son choix à l’employeur. A défaut, la prime est affectée en totalité sur le plan d’épargne salariale.

En revanche, si l’entreprise n’a pas mis en place de plan d'épargne salariale alors la prime d’intéressement est versée immédiatement et en totalité sur le compte bancaire du salarié. Dans ce cas, aucun choix n’est à proposer au salarié et la prime d’intéressement est soumise à l’impôt sur le revenu.

La participation est un dispositif qui permet de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise aux salariés.

Le régime fiscal et social de cette prime de participation est très avantageux sur plusieurs points :

Tous les salariés liés par un contrat de travail à l’entreprise doivent bénéficier de la prime de participation. Cela exclut donc les stagiaires par exemple, mais inclut les alternants et les CDD.

L’accord de mise en place de la participation ne doit exclure certains salariés. Il peut en revanche prévoir une clause minimale d’ancienneté d’une durée maximum de trois mois.

La formule de calcul pour la participation est imposée par le code du travail (une autre formule de calcul peut être retenue par l’entreprise mais elle doit être aussi favorable que la formule légale).

La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V].

Concernant la répartition de la prime de participation entre les salariés, s’il n’y a pas eu d’accord de signé, la répartition se fait proportionnellement aux salaires perçus (dans la limite de 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

S’il y a eu un accord de signé, l’enveloppe de la participation (aussi appelée réserve spéciale de participation) peut être répartie entre les salariés selon différentes modalités :

La prime de participation distribuée à un salarié, y compris le supplément de participation, ne peut pas dépasser 75% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Vous avez jusqu’au dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice concerné pour verser la prime de participation à vos salariés (31 mai si vous clôturez votre exercice comptable au 31 décembre, par exemple).

Si cette date limite n’est pas respectée, l’entreprise doit régler des intérêts de retard qui seront versés aux salariés en plus de la prime de participation.

Le salarié a le choix entre deux modalités de versement de sa prime de participation :

Le salarié à 15 jours pour faire savoir son choix à l’employeur. A défaut, la prime est affectée en totalité sur le plan d’épargne salariale.

La mise en place de plans d’épargne salariale au sein d’une entreprise peut intervenir dans le cadre de la mise en place d’un accord d’intéressement ou de participation mais peut également être mis en place de façon autonome, c’est-à-dire sans accord d’intéressement ou de participation existant dans l’entreprise.

Il existe plusieurs types de plan épargne, comme :

Il s'agit d'un système d'épargne collectif ouvert par l'entreprise et qui permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.

Les sommes pouvant être placées sur un PEE sont les versements du salarié suite à une prime d’intéressement ou de participation, les versements volontaires du salarié ou encore l’abondement de l’entreprise.

Les sommes placées sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels :

Un Plan d’Epargne Inter-entreprise (PEI) peut être mis en place au niveau de plusieurs entreprises n'appartenant pas au même groupe. Son fonctionnement se rapproche du PEE.

Un Plan d'Epargne pour la Retraite COllective (PERCO) est un système d'épargne collectif ouvert par l'entreprise et qui permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite.

Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocages exceptionnels :

Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.

Le versement volontaire ne concerne que les salariés qui disposent d’un plan d’épargne salariale dans leur entreprise.

Le salarié peut choisir de verser volontairement des sommes d’argent sur le compte épargne mis à sa disposition.

Le règlement du plan d’épargne d’entreprise peut prévoir, pour chaque versement volontaire, un montant annuel minimum par support de placement ; ce montant minimum ne peut toutefois pas excéder une somme fixée à 160€.

Lorsque le salarié réalise un versement sur un plan d’épargne salariale, l’entreprise peut décider de verser un abondement qui complétera le versement du salarié.

L’abondement ne peut dépasser 3 fois le montant initialement versé par le salarié, (dans la limite de certains plafonds).

Le montant de l'abondement versé par l'employeur ne peut pas excéder 8 % du montant annuel du plafond de calcul des cotisations de Sécurité Sociale.

💡 Pour connaître le montant du plafond de l'année en cours, rendez-vous ici.

Pour l’intéressement :oui le dirigeant peut en bénéficier s’il cumule un contrat de travail avec son mandat social.

Le dirigeant ainsi que son conjoint collaborateur ou associé (marié ou pacsé) peuvent également bénéficier de l’intéressement, au titre du seul mandat social, si l’effectif de son entreprise est inférieur à 250 salariés et que l’accord d’intéressement le prévoit.

Pour la participation :oui les chefs d’entreprises et mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants) et leurs conjoints et partenaires pacsés, collaborateurs ou associés, peuvent bénéficier de la participation si :

La prime peut être égale à 0€ dans les deux cas, soit parce que la formule de calcul n’a pas entraîné de somme à verser, soit parce que le salarié ne remplit pas les conditions d’éligibilité de la prime (ancienneté ou durée de présence nulle).

Non c’est formellement interdit. La prime d’intéressement ou de participation ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération.

Par exemple, vous ne pouvez pas supprimer l’octroi de titres-restaurant en échange du versement de l’intéressement. Ou encore vous ne pouvez pas supprimer la prime de 13ème mois ou une prime d’objectif en échange du versement de la participation.

Cette interdiction s'applique sur les 12 derniers mois au minimum. C’est-à-dire qu’il faut qu’il y ait au moins 12 mois entre le dernier versement de l'élément de rémunération supprimé et la prise d'effet du plan d'intéressement ou de participation.

Par exemple : si une prime a été versée pour la dernière fois le 31 décembre 2023, le plan d'intéressement ne peut pas prendre effet avant le 1er janvier 2025.

Vous pouvez mettre en place l’abondement qui vous permettra de compléter les versements, à moindre frais, opérés par vos salariés sur les plans d’épargne salariale.

Vous pouvez également distribuer :

1️⃣ Rendez-vous dans la catégorie "Éléments de rémunération" > "Épargne salariale".

Choisissez de :

💡Les étapes seront les mêmes que vous souhaitiez verser un intéressement ou une participation.

2️⃣ Puis indiquez la période de calcul.

A cette étape PayFit vous indique les salariés sortis concernés ainsi que ceux actuellement en poste.

👉 Si certains salariés doivent percevoir de l'épargne salariale et qu'ils n'ont jamais été ajoutés sur PayFit, veuillez contacter le support PayFit pour qu'un bulletin complémentaire soit établi.

3️⃣ A cette étape, les bulletins complémentaires de salariés sortis ayant déjà été ajoutés sur PayFit vont se générer automatiquement. Cliquez sur "Actualiser" puis "Suivant".

💡Si aucun de vos salariés concernés par l'épargne salariale n'a quitté votre établissement depuis votre passage sur PayFit, alors cette étape ne vous sera pas proposée.

4️⃣ Procédez ensuite au versement de l'épargne salariale via un import.

Cliquez sur "Comment fonctionne l'import multiple" pour vous guider dans cette procédure.

5️⃣ Vous obtiendrez alors un récapitulatif des versements pour les salariés actuellement en poste ainsi que pour les salariés sortis. Cliquez sur "Finaliser le versement".