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Je veux modifier l'IBAN pour le Prélèvement À la Source (PAS)
Je veux modifier l'IBAN pour le Prélèvement À la Source (PAS)
Mis à jour il y a plus d'un an

👉 Les coordonnées bancaires renseignées sur impots.gouv.fr doivent être identiques à celles indiquées pour le prélèvement à la source sur PayFit.

1. Ajouter et modifier l'IBAN pour le prélèvement à la source sur impots.gouv.fr

Afin de pouvoir être prélevé du montant de prélèvement à la source par la DGFiP, vous devrez impérativement :

1️⃣ Déclarer dans votre espace professionnel impots.gouv.fr les références (BIC/IBAN) du compte bancaire qui fera l'objet du prélèvement.

2️⃣ Remplir, également en ligne, les informations relatives au mandat SEPA (B2B) autorisant la DGFiP à prélever sur le compte bancaire. Vous devez signer ce mandat et l'envoyer à votre banque pour autoriser les futurs prélèvements.

💡 Si vous n’avez pas accès en tant qu’employeur à cet espace professionnel impots.gouv.fr, il se peut que votre expert comptable ou une personne tierce à qui vous auriez donné l’autorisation puissent avoir accès à cet espace.

💡 Pour en savoir plus sur la démarche à effectuer, cliquez ici.

Pour rappel, PayFit n'a pas accès à votre espace professionnel impots.gouv.fr.

Vous avez la possibilité de vérifier que le mandat a bien été validé directement sur votre espace professionnel du site impots.gouv.fr, ou alors en contactant votre centre des impôts directement.

👉 Notez bien

Si les coordonnées renseignées ne sont pas identiques, la DGFiP ne pourra pas prendre en compte votre paiement. Vous devrez alors effectuer vous-même le télépaiement à partir de votre espace professionnel impots.gouv.fr avant le 18 de chaque mois.

2. Ajouter et modifier l'IBAN pour le prélèvement à la source sur PayFit

Depuis le menu “Mon établissement” > “Profil de l'établissement”, onglet "Coordonnées bancaires" de votre espace Administrateur, vous pouvez renseigner et modifier les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement à la source. Pour cela cliquez sur le bouton "Modifier les informations bancaires".

Deux options s'offrent à vous concernant le montant qui vous sera prélevé à la source :

1️⃣ Vous décidez d'utiliser les coordonnées bancaires qui sont déjà en place et validées pour d'autres prélèvements.

Dans ce cas, cochez l'option "Utiliser les coordonnées bancaires existantes pour le prélèvement à la source". Vos informations bancaires seront alors automatiquement utilisées pour le montant qui vous sera prélevé à la source.

2️⃣ Vous décidez d'utiliser un nouveau compte bancaire

Dans ce cas, cochez l'option "Renseigner des coordonnées bancaires différentes selon les prélèvements à effectuer". Vous aurez alors la possibilité d'entrer les nouvelles coordonnées de votre compte bancaire lié au prélèvement à la source.

Cochez alors l'option "Renseigner des coordonnées bancaires différentes selon les prélèvements à effectuer" afin de modifier les coordonnées indiquées dans le champ "Paiement du prélèvement à a source" puis cliquez sur "Sauvegarder les changements".

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