Quelles sont mes obligations en cas d'embauche d'un travailleur handicapé ?
Si vous employez un travailleur handicapé avec le statut BOETH (Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés), vous devez depuis le 1er janvier 2020, déclarer cette information en DSN. Quel que soit le nombre de collaborateurs dans votre entreprise.
👉 Pour cela, il vous suffit d’indiquer le statut BOETH sur la fiche du collaborateur dans PayFit qui se chargera de déclarer cette information en DSN.
Cette information est essentielle pour la déclaration de la taxe annuelle AGEFIPH.
Il est donc très important de :
- renseigner le statut de chaque travailleur handicapé sur PayFit, pour déclencher la déclaration mensuelle ;
- et de s'assurer que les informations indiquées pour le statut BOETH soient exactes.
Comment déclarer un travailleur handicapé dans PayFit ?
1️⃣ Dans le menu “Mes collaborateurs”, rendez-vous sur le profil du collaborateur concerné, cliquez sur l'onglet “Contrat”, et dans l'encart "Informations personnelles", cliquez sur le bouton "Modifier les informations personnelles".
2️⃣ Dans l'onglet "Informations spécifiques", repérez l'encart "Situation personnelle", renseignez "Oui" au niveau du champ “Travailleur handicapé”, puis sélectionnez le statut BOETH correspondant.
3️⃣ Vous devez ensuite ajouter la date de début de reconnaissance du statut.
Si la reconnaissance du statut a eu lieu avant la date du début de contrat dans l’entreprise, veuillez renseigner la date de début de contrat.
Si le collaborateur change de statut de BOETH en cours de contrat, veuillez indiquer la date à laquelle le changement a eu lieu.
👉 Notez bien
La date de début de reconnaissance minimale acceptée est le 01/01/2020.
Avant cette date, ces données n’étaient pas transmises en DSN.
Pour un collaborateur ayant obtenu un statut BOETH avant son arrivée dans l’entreprise, il faut renseigner sa date de début de contrat.
4️⃣ Sauvegardez les changements.
👉 Notez que, si un collaborateur perd le statut BOETH, vous devrez mettre sa situation à jour sur sa fiche collaborateur.
J'ai oublié de déclarer le statut BOETH de mon collaborateur, que faire ?
En cas d'oubli d'ajout du statut BOETH, vous avez la main pour ajouter l'information y compris rétroactivement.
Rendez-vous sur le profil du collaborateur concerné, cliquez sur l'onglet “Contrat”, et dans l'encart "Informations personnelles", cliquez sur le bouton "Modifier les informations personnelles".
Dans l'onglet "Informations spécifiques", repérez l'encart "Situation personnelle" puis renseignez les informations demandées.
Vous devrez ajouter sur le mois courant le statut BOETH (renseignez-vous auprès du collaborateur pour connaître le bon statut à appliquer) ainsi que la date de début du statut).
💡En renseignant la date de début du statut, la notion de “profondeur de recalcul de la paie” va s’appliquer pour déclarer rétroactivement en DSN le statut depuis le début de la période oubliée.