Quelles sont mes obligations en cas d'embauche d'un travailleur handicapé ?
Si vous employez un travailleur handicapé avec le statut BOETH (Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés), vous devez depuis le 1er janvier 2020, déclarer cette information en DSN. Quel que soit le nombre de collaborateurs dans votre entreprise.
👉 Pour cela, il vous suffit d’indiquer le statut BOETH sur la fiche du collaborateur dans PayFit qui se chargera de déclarer cette information en DSN.
Cette information est essentielle pour la déclaration de la taxe annuelle AGEFIPH.
Il est donc très important de :
- renseigner le statut de chaque travailleur handicapé sur PayFit, pour déclencher la déclaration mensuelle ;
- et de s'assurer que les informations indiquées pour le statut BOETH soient exactes.
Comment déclarer un travailleur handicapé dans PayFit ?
1️⃣ S'il s'agit d'une nouvelle embauche
Lors de la création du profil du nouveau collaborateur, à l’étape « Informations personnelles», dans la section « Statut administratif et familial », rendez-vous dans « Travailleur handicapé » :
Cochez «Le collaborateur a un statut de travailleur handicapé».
Renseignez :
le statut BOETH ;
la date de début de reconnaissance du statut BOETH dans l’entreprise.
Si la reconnaissance du statut a eu lieu avant la date de début de contrat dans l’entreprise, il faut renseigner la date de début de contrat.
Si le collaborateur change de statut BOETH en cours de contrat, indiquez la date à laquelle le changement a eu lieu.
👉 Notez bien
La date de début de reconnaissance minimale acceptée est le 01/01/2020. Avant cette date, ces informations n’étaient pas transmises en DSN. Ainsi, pour un collaborateur ayant obtenu un statut BOETH avant son arrivée dans l’entreprise, il convient de renseigner sa date de début de contrat.
2️⃣ Si le collaborateur fait déjà partie de votre entreprise
Depuis la catégorie«Mes collaborateurs», ouvrez le profil du collaborateur concerné, puis :
Allez dans l’onglet «Informations personnelles».
Dans l’encart «Statut administratif et familial», section «Travailleur handicapé» :
cochez «Le collaborateur a un statut de travailleur handicapé» ;
renseignez le statut BOETH et la date de début de reconnaissance du statut BOETH dans l’entreprise.
👉 Notez bien
Si un collaborateur perd le statut BOETH, vous devrez mettre à jour sa situation sur sa fiche collaborateur afin que l’information déclarée en DSN soit correcte.
J'ai oublié de déclarer le statut BOETH de mon collaborateur, que faire ?
En cas d'oubli d'ajout du statut BOETH, vous avez la main pour ajouter l'information y compris rétroactivement.
Pour cela, rendez-vous sur le profil du collaborateur concerné, puis :
Onglet «Informations personnelles» ;
Encart «Statut administratif et familial», cliquez sur «Modifier» ;
Dans la section «Travailleur handicapé», renseignez sur le mois courant :
le statut BOETH (en vous appuyant sur le statut communiqué par le collaborateur et les consignes URSSAF) ;
la date de début du statut.
💡En renseignant la date de début du statut, la notion de “profondeur de recalcul de la paie” va s’appliquer pour déclarer rétroactivement en DSN le statut depuis le début de la période oubliée.