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Pourquoi la date d'ancienneté est-elle différente de la date de début de contrat ?
Pourquoi la date d'ancienneté est-elle différente de la date de début de contrat ?
Mis à jour il y a plus de 10 mois

La date d’ancienneté d'un collaborateur peut différer de la date d’arrivée si le collaborateur est passé par des périodes pendant lesquelles son contrat de travail a été suspendu.

C'est notamment le cas si votre collaborateur a posé...

  • Un arrêt maladie d’origine non-professionnelle ;

  • Une absence liée à un incident de trajet ;

  • Un congé sabbatique ;

  • Un congé parental d'éducation ;

  • Un congé sans solde.

Certains arrêts de travail sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté. C'est le cas de l’arrêt pour maladie d’origine professionnelle, qui est pris en compte en totalité dans le calcul de l’ancienneté.

Le congé parental d’éducation est lui pris en compte par moitié, en application de l’article L 1225-54 du Code du Travail.

Le congé maternité, le congé paternité et d'accueil de l'enfant, le congé d'adoption ou la durée de l'arrêt en cas d'accident du travail sont pris en compte en totalité.

💡 Bon à savoir

Votre convention collective peut prévoir des dispositions différentes, pensez à vérifier ce qu'elle prévoit.

Comment modifier ce fonctionnement dans PayFit ?

👉 Nous vous recommandons fortement de ne pas modifier ce paramètre car cela aura des répercussions sur certains droits de vos collaborateurs (calcul des indemnités de licenciement, durée de préavis, primes d’ancienneté et congés payés supplémentaires).

Si vous souhaitez malgré tout que la totalité de vos collaborateurs aient une date d’ancienneté égale à leurs dates d’arrivée, vous pouvez changer ce paramètre en suivant les étapes suivantes.

1️⃣ Rendez-vous dans le menu "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail" ;

2️⃣ Cliquez sur l'encart "Absences" puis dans l'onglet "Ancienneté" cliquez sur "Modifier" ;

3️⃣ Cochez la case "Ne pas assimiler les absences à du travail effectif impactant l'ancienneté".

💡 Pour en savoir plus sur la date d'ancienneté, consultez cet article de notre blog : Date d’ancienneté et bulletin de paie : comprendre les enjeux.

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