Certains collaborateurs sont soumis à des facteurs de pénibilité aussi appelés “risques professionnels”. Ils peuvent avoir un impact durable et irréversible sur la santé.

Ces risques sont multiples et doivent obligatoirement être déclarés en DSN :

La pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimale pour être déclarée. Retrouvez dans le tableau PayFit ci-dessous les intensités et les durées minimales liées à chacun des facteurs de pénibilité.

👉 Les entreprises de plus de 50 collaborateurs doivent mettre en place, sous certaines conditions, des accords collectifs de prévention ou des plans d'action de prévention. L’objectif est de réduire le nombre de collaborateurs concernés par ces risques afin d'éviter une pénalité à régler à l'URSSAF par le biais de la DSN.

Si l’entreprise ne respecte pas son obligation de mettre en place ces accords ou actions pour compenser la pénibilité au travail des collaborateurs, alors l'employeur s'expose à une sanction. La DREETS peut lui imposer de payer jusqu'à 1 % de la masse salariale au cours des périodes durant lesquelles l'entreprise n'est pas couverte par l'accord ou le plan d'action.

💡 Pour en savoir plus, consultez cette page du site service-public.fr

➡️ Si vous êtes concerné par cette pénalité, contactez le support PayFit et renseignez :

Cette pénalité est payée à l'URSSAF via le compte type personnel (CTP) 985 déplafonné déclaré en DSN :

Les facteurs d'exposition à la pénibilité au travail doivent être déclarés dans la DSN :

Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés jusqu'à la DSN de mars N+1 (transmise à l’URSSAF au plus tard le 5 ou le 15 avril de l’année N+1).

Par exemple : vous avez la possibilité de déclarer les facteurs d'exposition à la pénibilité au travail de l’année 2021 jusqu’à la clôture de paie du mois de mars 2022.

Pour déclarer les facteurs de pénibilité en DSN et les salariés concernés, vous devez tout d’abord activer la pénibilité dans votre entreprise sur votre compte PayFit.

➡️ Nous vous recommandons d’activer la pénibilité au travail dès votre arrivée sur PayFit afin d’éviter tout oubli.

1️⃣ Rendez-vous dans le menu “Paramètres de paie” > “Cotisations, Taxes & DSN”.

2️⃣ Cliquez en haut sur l’onglet “Déclaration Sociale Nominative” puis repérez l’encart “Pénibilité” et cliquez sur le bouton “Modifier”.

3️⃣ Dans la fenêtre qui s’ouvre, si des collaborateurs sont concernés par un ou plusieurs de ces facteurs, cochez l’option “Certains salariés de l’établissement sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité”.

✅ La pénibilité est désormais activée sur le compte PayFit. Vous pouvez passer à la seconde étape pour renseigner le ou les facteurs de pénibilité existants dans votre entreprise et les collaborateurs concernés.

Une fois la pénibilité activée sur le compte PayFit, vous devez renseigner les facteurs de pénibilité liés aux collaborateurs.

Vous pouvez renseigner ces facteurs en masse grâce à un import Excel ou individuellement par collaborateur.

1️⃣ Rendez-vous dans le menu “Paramètres de paie” > “Cotisations, Taxes & DSN”.

2️⃣ Cliquez en haut sur l’onglet “Déclaration Sociale Nominative”, repérez l’encart “Pénibilité”, puis cliquez sur le bouton “Modifier”.

3️⃣ Dans la fenêtre qui s’ouvre, si l’option “Certains salariés de l’établissement sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité” est cochée, cliquez sur “Afficher les facteurs de pénibilité de chaque salarié”.

4️⃣ Repérez le bouton “Importer des facteurs de pénibilité” et téléchargez un modèle Excel.

5️⃣ Complétez les facteurs d’expositions dans le fichier Excel à partir de la colonne E, à l’aide de la liste déroulante. Vous pouvez ajouter jusqu’à 6 facteurs par collaborateur.

6️⃣ Enregistrez le fichier Excel et cliquez à nouveau sur le bouton “Importer des facteurs de pénibilité”. Choisissez “Non merci, je possède déjà un modèle Excel” pour importer votre fichier.

7️⃣ Vérifiez les données et validez l’import.

✅ Enfin, sauvegardez les changements. Les facteurs de pénibilité et les collaborateurs concernés sont désormais renseignés dans le menu “Paramètres de paie” > “Cotisations, Taxes & DSN”. Ils seront automatiquement déclarés en DSN.

Vous pouvez renseigner un ou plusieurs facteurs de pénibilité lors de l'ajout d’un collaborateur ou de la modification d’un contrat.

1️⃣ Sur la fiche du collaborateur concerné, dans l’onglet “Contrat”, dans l'encart "Paramètres du contrat", cliquez sur le bouton "Modifier".

Si vous êtes en train d’ajouter un collaborateur, vous verrez la pénibilité apparaître à l’étape 2 de création du collaborateur “Nouveau contrat”.

2️⃣ Cliquez sur “Afficher les conditions minimales” pour retrouver le tableau recensant les intensités et les durées minimales liées à chacun des facteurs de pénibilité.

3️⃣ Sélectionnez le ou les facteurs de pénibilité du collaborateur et validez.

✅ Les facteurs de pénibilité et les collaborateurs concernés sont désormais renseignés dans le menu “Paramètres de paie” > “Cotisations, Taxes & DSN”. Ils seront automatiquement déclarés en DSN.