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Paramétrer le maintien de salaire suite à un arrêt de travail
Paramétrer le maintien de salaire suite à un arrêt de travail
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Choisir le dispositif de maintien

PayFit vous permet de choisir, pour chaque type d'absence, le dispositif que vous souhaitez appliquer en termes de maintien.

Rendez-vous dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absences et temps de travail". Cliquez sur l'encart "Absences" puis repérez l'encart "Maintien employeur & Temps de travail effectif". Cliquez sur le bouton "Modifier".

Dans l'encart "Maintien employeur & Temps de travail effectif" et pour chaque motif d'absence, vous avez le choix entre trois dispositifs :

1️⃣ Le dispositif "Légal", renvoyant notamment aux dispositions du Code travail.

2️⃣ Le dispositif "Conventionnel", renvoyant aux accords et conventions collectifs de branche.

3️⃣ Et le dispositif "Personnalisé", vous permettant de paramétrer les maintiens de salaire issus d'un accord collectif d'entreprise, d'une décision unilatérale de l'employeur ou d'un usage.

Soyez vigilant : vous avez la responsabilité d'appliquer la norme la plus favorable à vos collaborateurs. Il s'agit du principe de faveur.

Utiliser un dispositif personnalisé pour le maintien

Un accord d'entreprise au sein de votre société prévoit un dispositif de maintien employeur plus favorable que le dispositif légal ou conventionnel en vigueur ?

👉 Vous pouvez paramétrer ce dispositif de maintien personnalisé afin qu'il s'applique sur PayFit.

Dans l'encart "Maintien employeur & Temps de travail effectif", choisissez le régime de maintien"Personnalisé" pour le type d'absence de votre choix.

Un nouvel encart lié au type d'absence s'affiche au-dessous. Cliquez sur "Personnaliser le taux n°1 du maintien employeur". Personnalisez ensuite le régime du maintien employeur par statut des collaborateurs (cadre ou non cadre) conformément à vos obligations. Enfin, cliquez au bas à droite sur le bouton "Valider les changements".

Notez bien que le "Taux n°2" ne pourra être activé que si le "Taux n°1" a été préalablement activé, et ainsi de suite pour les taux suivants. Pour les "Taux n°2" et "Taux n°3, le délai de carence sera naturellement absent du paramétrage.

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