Un employeur peut accorder un prêt à un salarié à titre exceptionnel et pour des motifs d'ordre social. Il n'y a pas de limites aux sommes versées.

Si ce prêt est intégralement remboursable (pas de dispense de remboursement possible), il est exonéré de charges sociales.

En revanche, si le contrat prévoit une dispense de remboursement, le prêt salarié est considéré comme une avance à fonds perdu et constitue un avantage soumis à cotisations.

Le prêt peut être avec ou sans intérêt.

Les prêts consentis aux salariés représentent au sens strict un avantage attribué par l'employeur en raison de l'appartenance du salarié à l'entreprise. Ce type d'avantage est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale s'il répond aux critères des activités sociales et culturelles et s'il présente un caractère social.

Les prêts à intérêt doivent présenter un caractère exceptionnel et un motif d'ordre social. Ils ne doivent pas être rattachés à une pratique coutumière (institutionnalisée) et être nécessaires au regard de la situation du salarié.

Le taux d'intérêt est librement fixé entre l'employeur et le salarié, mais il ne peut dépasser le taux du seuil de l'usure fixé au Journal Officiel.

Juridiquement, la rédaction d'un écrit n'est obligatoire que lorsque la somme d'argent prêtée excède 1 500 € ou lorsque les parties envisagent un taux d'intérêt différent du taux légal.

Si un contrat de prêt est signé, il doit se référer aux clauses habituelles et indiquer :

Fiscalement, le salarié doit déclarer le prêt si son montant est égal ou dépasse 760 €. L'employeur doit aussi effectuer cette déclaration lorsqu'il a consenti plusieurs prêts pour des montants à chaque fois inférieurs à 760 €, mais dont les sommes additionnées sont égales ou supérieures à cette somme.

Le prêt salarié n'est pas imposable.

La rupture du contrat de travail ne rend pas automatiquement le prêt exigible. En cas de rupture du contrat de travail, le salarié n'est donc pas tenu de rembourser sa dette par anticipation.

Pour que ce remboursement anticipé soit exigé, il faut qu'une clause de remboursement anticipé (ou immédiat) figure dans la convention de prêt et que le licenciement ne soit pas abusif.

L'employeur ne peut pas opérer une compensation entre les sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail (indemnités de congés payés, etc.) pour récupérer les sommes dues par l'emprunteur.

Pour réaliser un prêt à un salarié, rendez-vous sur la fiche du salarié concerné, dans l'onglet "Eléments de rémunération". Dans l'encart "Autres éléments de rémunération", cliquez sur "Prêt au personnel", puis "Ajouter un prêt". Enfin saisissez le montant net et validez.