En tant qu'employeur, vous pouvez décider de fermer votre établissement pendant la période de prise de congés payés (période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre). Vous pouvez donc imposer à vos collaborateurs de poser leurs congés en cas de fermeture.

En principe, la fermeture de l'établissement ne peut excéder la durée du congé principale de 24 jours ouvrables (4 semaines consécutives).

Lorsque la durée de fermeture de l'établissement ne dépasse pas 24 jours, l'employeur peut imposer la pose de congés payés.

Lorsque la durée de fermeture de l'établissement est supérieure à 24 jours ouvrables, chaque jour au-delà de cette limite doit être compensé par une indemnité au moins égale à l'indemnité journalière de congés payés.

Cette règle s’applique à toute cessation d’activité qui se prolonge au-delà de 5 semaines au total.

Si votre collaborateur a suffisamment de congés payés, il doit poser les congés qu'il a acquis.

Si votre collaborateur n'a pas acquis suffisamment de congés payés, plusieurs options sont possibles.

Si votre collaborateur n’a pas acquis l’ensemble de ses congés payés, il peut avec votre accord prendre des congés payés anticipés.

Les congés payés anticipés sont les congés que le collaborateur peut prendre avant la fin de la période de référence d’acquisition des congés payés. Elle est généralement fixée entre le 1er juin et le 31 mai.
Les congés anticipés sont les congés acquis sur l'année N avant la fin de la période de référence. À la fin de la période de référence ce seront des CP N-1.

💡 Exemple : En septembre 2021, les congés anticipés correspondent aux CP acquis entre le 1er juin 2021 et le 31 août 2021.

💡 Pour mettre en place les congés anticipés sur PayFit, il suffit de poser une absence pour congés payés.

Si vous refusez que votre collaborateur pose des congés anticipés, ou bien s'il ne dispose pas d'assez de CP N, votre collaborateur devra poser des congés sans solde.

💡 Pour poser des congés sans soldes sur PayFit, il suffit de choisir l'option "Absence > Congé sans solde".

💡 Si votre collaborateur percevait l'ARE ou l'ASS avant son arrivée dans votre entreprise, France Travail (ex Pôle Emploi) peut lui verser une aide financière pour congés non payés.

Cette aide est versée sous conditions, pour en savoir plus, consultez cette page du service-public.fr.

Si votre collaborateur n’a pas acquis l’ensemble de ses congés payés, il peut avec votre accord prendre des congés payés anticipés.

💡 Pour en savoir plus, consultez la sous-partie "La pose de congés anticipés" de la partie "B. Un de mes collaborateurs n'a pas acquis assez de congés. Quelles sont les solutions possibles ?".

Si vous refusez que votre salarié pose des congés anticipés, ou bien s'il ne dispose pas d'assez de CP N, votre collaborateur peut poser des congés sans solde.
Vous n'êtes cependant pas dans l'obligation d'accepter sa demande.

💡 Pour poser des congés sans soldes sur PayFit, il suffit de choisir l'option "Absence > Congé sans solde".

En cas d'accord entre le collaborateur et l'employeur, il est possible de mettre en place une sorte d'avance sur les congés payés de la période de référence suivante.

La pose de ces congés non acquis rendra le solde de congés payés négatif.

Le solde négatif indique combien le collaborateur "doit" de jours de congé à son employeur sur la période de référence suivante.

💡 Pour afficher ce solde négatif sur PayFit, il suffit de poser une absence pour congés payés.

Si votre collaborateur n'a pas acquis assez de congés payés, vous pouvez refuser son départ en congé. Vous n'avez pas d'obligation de valider sa demande de congés anticipés, ni de congés sans solde.