👉 Notez bien
La loi du 23 avril 2024 modifie certaines dispositions du code du travail concernant l’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail.
Dans cet article, certaines informations relatives à ce sujet sont susceptibles d’évoluer dans les prochains jours / semaines.
Conformément au cadre légal, PayFit effectue plusieurs types de régularisation liées aux congés payés (CP).
A la fin de la période de référence (généralement le 31 mai) ou au départ du collaborateur de l'entreprise, une régularisation doit être faite pour tous les collaborateurs qui n'ont pas été présents sur l'entièreté de la période de référence. Par exemple :
Les collaborateurs qui ont rejoint ou quitté l'entreprise au cours de la période de référence
Les absences qui ne donnent pas lieu à acquisition de congés payés
Pour calculer les congés payés acquis par un collaborateur, l’entreprise doit déterminer le nombre de mois de travail effectifs réalisés.
On considère qu’un mois de travail a été effectué si le collaborateur a réalisé, au choix :
4 semaines de travail,
20, 22 ou 24 jours de travail (en fonction du nombre de jours travaillés par semaine : 5, 5,5 ou 6 jours)
Ainsi, un collaborateur qui a cumulé 4 semaines d'absence pour maladie durant la période de référence pour le calcul des congés bénéficie quand même de 30 jours de congés payés ouvrables par an.
Certaines périodes sont prises en compte dans le calcul des congés payés.
Parmi celles-ci, on peut citer :
les périodes de congés payés
les périodes de congés formation
les périodes de congés maternité
les périodes d’arrêt dues à une maladie professionnelle ou à un accident du travail
En fin de période de référence, si le nombre de jours de congés acquis par le collaborateur n’est pas entier, alors la durée du congé est portée au nombre immédiatement supérieur (par exemple, 26,5 jours de congés sont arrondis à 27 jours). Cette disposition est d’ordre public.
Cas d'une entrée ou d'une sortie en cours de mois
Un collaborateur entre le 11/01/2016 et sort le 17/03/2016 :
Nombre de jours entre l'embauche et la sortie : 66 jours calendaires
Une semaine en jours calendaires correspond à 7 jours : 66/7 = 9,43 semaines
A chaque fois que le collaborateur réalise 4 semaines, cela correspond à un mois de travail effectif : 9,43 / 4 = 2,36 mois
Le collaborateur acquiert 2,36 X 2,5 = 5,9 jours de congés payés arrondis à 6 jours.
💡 Pour tout savoir sur les congés payés, rendez-vous sur cet article de notre blog.