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Prélèvement à la source : réduction, crédit d'impôt et absence de revenus
Prélèvement à la source : réduction, crédit d'impôt et absence de revenus
Mis à jour il y a plus d'un an

1. Est-ce à l'employeur de traiter les réductions et crédits d'impôt de ses salariés ?

Non. Les réductions et crédits d'impôt dont bénéficient certains de vos collaborateurs, sont versés directement par l'administration fiscale sur leur compte bancaire.

Il est possible de bénéficier de réductions et crédits d'impôt, si un contribuable emploie un salarié à domicile, a frais de garde d'enfant ou fait des dons aux associations, par exemple.

2. Dois-je remplir une déclaration si je ne reverse pas de revenu à un de mes salariés pendant un mois ?

Oui. Dans tous les cas, vous devez remplir une déclaration. Il s'agira alors d'une déclaration "néante". Cela permettra à l'administration fiscale de savoir qu'elle doit vous transmettre un taux de prélèvement de 0%.

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