Lorsque votre compte PayFit est paramétré, vous avez ensuite plusieurs actions déclaratives (régulières ou ponctuelles) à réaliser en tant qu’employeur. PayFit gère pour vous la majorité de ces déclarations. Cependant, nous ne pouvons pas traiter certaines d'entre elles car elles sont spécifiques ou exceptionnelles.
Pour y voir plus clair, cet article détaille les déclarations qui sont gérées par nos soins et celles qui restent de votre responsabilité.
Les déclarations entièrement gérées par PayFit
En tant que tiers déclarant, PayFit, édite, vérifie et envoie vos DSN (Déclarations Sociales Nominatives).
Les déclarations mensuelles
La DSN mensuelle consiste à informer de manière automatique tous les organismes sociaux des données qui concernent vos collaborateurs (comme leur rémunération, leur activité, etc).
Voici une liste non limitative des organismes qui reçoivent ces informations :
France Travail (ex Pôle Emploi) ;
l'assurance maladie (CPAM) ;
l'Urssaf ;
la DGFiP (impôts)
l'Agirc-arrco (retraite complémentaire) ;
les organismes complémentaires de santé (mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire).
ℹ️ Tous les mois vous pouvez retrouver le récapitulatif de votre DSN dans votre espace documents sur PayFit.
💡Pour en savoir plus sur la DNS, consultez :
cette page du Service Public ;
cette page de Net-Entreprises ;
cette fiche de notre centre d'aide.
Les déclarations événementielles
Certaines déclarations sont dites “événementielles” : elles ne se produisent pas à une fréquence précise mais surviennent lorsqu'un nouvel événement impacte la vie d’un collaborateur.
PayFit gère les trois types de cas à déclarer en DSN événementielle :
Nous nous chargeons également de générer et d'envoyer la Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) à l'Urssaf lors de l'arrivée d'un collaborateur et de générer les documents de fin de contrat lors d’une sortie (attestation France Travail, ex Pôle Emploi, certificat de travail et reçu pour Solde de Tout Compte (STC)).
💡Bon à savoir
Lors de l'ajout d'une absence nécessitant l'envoi d'une attestation de salaire, ou lors de l'ajout d'un collaborateur nécessitant l'envoi d'une DPAE, il vous sera demandé de choisir entre confier la déclaration à PayFit ou bien procéder à la déclaration vous-même
Les taxes annuelles
👉 PayFit déclare pour vous certaines taxes annuelles auprès de l'Urssaf.
Les taxes et contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous sont payées et déclarées en DSN, afin d’être collectées par l’Urssaf.
Taxes et contributions | Échéance de paiement | Échéance de déclaration | Gérée par PayFit |
Tous les mois | DSN mensuelles | Oui | |
Tous les mois | DSN mensuelles | Oui | |
Tous les mois | DSN mensuelles | Oui | |
Via la DSN d'avril (échéance 5 ou 15 mai) | DSN d’avril (échéance 5 ou 15 mai) | Oui | |
Via la DSN d'avril (échéance 5 ou 15 mai) | DSN d’avril (échéance 5 ou 15 mai) | Oui | |
Via la DSN de mars (échéance 5 ou 15 avril) | DSN de mars (échéance 5 ou 15 avril) | Oui |
💡 Vous n'êtes pas forcément soumis à toutes ces taxes, car tout dépend de la situation de votre entreprise. Pour en savoir plus, consultez cette fiche d'aide.
Les déclarations qui restent à votre charge
Les taxes annuelles
👉 Les taxes et contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous sont payées et déclarées par vos soins, car elles ne sont pas transmises via la DSN.
Il s'agit d'une liste non exhaustive.
Vous devez les déclarer via des bordereaux que vous recevrez de la part des organismes en charge, ou via télédéclaration.
PayFit vous guide en vous fournissant les montants à payer et/ou à déclarer auprès des différents organismes collecteurs.
Taxes et contributions | Échéance de paiement | Échéance de déclaration | Organisme collecteur | Gérée par PayFit |
Avant le 15 janvier (1) | Télédéclaration avant le 15 janvier(2) | Services des impôts entreprises (SIE) | Non | |
Dépend de l’échéance de déclaration | Selon le montant de la taxe sur les salaire précédente (3) | Services des impôts entreprises (SIE) | Non | |
Avant le 29 février | Pas de déclaration nécessaire | OPCO (opérateur de compétence) | Non | |
Avant le 31 décembre | Avant le 31 décembre via le bordereau | Investissement direct ou versement à Action Logement Services | Non |
(1) et (2) avant le 15 janvier pour les entreprises dont la taxe de l'année précédente était entre 1 200€ et 4 000€ et au 31 janvier pour les entreprises dont la taxe de l'année précédente était supérieure à 4 000€.
(3) déclaration annuelle si paiement taxe sur les salaires antérieur était entre 1 200€ et 3 999€.
La mise à jour du paramétrage de vos contrats de prévoyance et de mutuelle
La gestion de vos contrats de prévoyance et de mutuelle demeure dans le champ de vos responsabilités, aussi bien sur PayFit qu’avec les organismes.
En tant que tiers déclarant, les DSN que nous allons envoyer pour vous aux organismes, seront faites sur la base des informations que vous aurez renseignées sur PayFit.
Pour garantir la conformité de ces déclarations, il est donc important de veiller à ce que ces informations soient à jour en permanence.
Par conséquent, ces actions restent de votre responsabilité :
ajouter vos nouveaux contrats sur PayFit ;
mettre à jour vos contrats sur PayFit en cas d'évolution de taux ;
affilier les nouveaux collaborateurs aux contrats concernés auprès des organismes et sur PayFit ;
désaffilier les collaborateurs en cas de changement de contrat à leur initiative auprès des organismes et sur PayFit ;
supprimer les contrats sur PayFit en cas de fin de validité d'un contrat avec un organisme.
💡Bon à savoir
PayFit n'est pas responsable de ces actions mais vous accompagne dans la gestion de vos contrats de prévoyance et de mutuelle.
En effet, si nous réceptionnons sur Net-entreprises des fiches de paramétrage liées à vos contrats, nous vous soumettrons une proposition de mise à jour de vos contrats.
Dans les 48h après la mise à disposition de la fiche de paramétrage sur Net-entreprises, une tâche requise sur votre compte PayFit apparaîtra. Vous pourrez alors visualiser les propositions de modification / d’ajout de contrat et décider de les appliquer ou non.
Si vous acceptez, vos contrats seront automatiquement actualisés sur PayFit.
Cela est valable pour :
l'ajout de vos nouveaux contrats sur PayFit ;
la mise à jour de vos contrats existants sur PayFit en cas d'évolution de taux ;
la suppression des contrats existants sur PayFit en cas de fin de validité d'un contrat avec un organisme.
Si aucune tâche requise n’apparaît sur votre compte dans les 48h, nous vous conseillons de mettre à jour les informations par vous-même sur PayFit. Vous pouvez également nous transmettre les fiches de paramétrage afin que nous réalisions les mises à jour.
Les autres déclarations
Les déclarations en cas d'accident du travail (à envoyer à la CPAM dans les 48h après l'accident) et les attestations à la DREETS (anciennement la DIRECCTE) en cas de rupture conventionnelle sont à votre charge.
💡 L'équipe Support PayFit est disponible pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter.