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Le Prélèvement A la Source des personnes sans numéro fiscal, sans numéro de Sécurité Sociale
Le Prélèvement A la Source des personnes sans numéro fiscal, sans numéro de Sécurité Sociale
Mis à jour il y a plus de 10 mois

👉 Lors du premier mois du collaborateur dans votre entreprise, un taux non personnalisé selon ce barème est appliqué.

✅ A partir du second mois, la DGFIP reconnaît le collaborateur grâce au NTT ou au NIA : elle nous transmet alors son taux personnalisé (sous réserve qu'un taux personnalisé soit en place).

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