Les apprentis
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Qu'est-ce que le contrat d'apprentissage ?

👉 L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique (à l'école ou en centre de formation) et enseignement du métier chez l'employeur (avec lequel l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage).

Le contrat d'apprentissage permet de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et au sein d'un centre de formation pendant 1 à 3 ans.

Il peut être établi dans le cadre d'un :

  • contrat à durée indéterminée (CDI) ;

  • contrat à durée déterminée (CDD).

Ce contrat est conclu avec l'employeur une fois l'apprenti inscrit dans un centre de formation.

En principe, l'apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans (inclus) mais la limite d'âge peut être reculée jusqu'à 30 ans, s'il prépare un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu.

Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par ses parents ou tuteur, si l'apprenti est mineur). Il peut commencer dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation.

Quelles sont les conditions à remplir par l'employeur ?

Employeur

Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune salarié.

Maître d'apprentissage (ou tuteur)

L'employeur nomme, parmi son personnel, un maître d'apprentissage responsable de la formation de l'apprenti. Il peut être le chef d'entreprise lui-même ou l'un des salariés.

Le maître d'apprentissage assure la liaison entre le centre de formation et l'entreprise. Il doit être majeur, offrir des garanties de moralité, justifier d'un certain niveau de qualification et d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans.

Un maître d'apprentissage peut accueillir jusqu'à 2 apprentis simultanément.

La fonction du maître d'apprentissage peut également être partagée entre plusieurs personnes de l'entreprise (une équipe tutorale).

La fin anticipée du contrat

Le contrat peut être résilié :

• unilatéralement par l'employeur ou par l'apprenti jusqu'à la fin des 45 premiers jours de l'apprentissage pratique en entreprise (ce qui signifie que seules les périodes de présence en entreprise font partie de ces 45 jours, contrairement aux journées d'écoles) ;

• par décision du conseil des prud'hommes pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude ;

• d'un commun accord entre l'employeur et l'apprenti ;

• ou si l'apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d'en informer par écrit l'employeur 2 mois à l'avance.

La durée du contrat est écourtée d'un an, si l'apprenti, engagé initialement dans un bac professionnel, décide de ne plus passer qu'un certificat d'aptitude professionnelle.

La prolongation du contrat

En cas d'accord conjoint entre l'apprenti, l'employeur et le centre de formation, le contrat peut être prolongé d'un an pour permettre :

• un doublement,

• une réorientation,

• ou une spécialisation complémentaire.

L'apprenti sur PayFit

Pour savoir comment ajouter un apprenti sur PayFit, suivez cette fiche d'aide dédiée.

👉 Notez bien

Vous souhaitez créer le profil d’un apprenti sur un mois de paie déjà clôturé ? Merci de bien vouloir contacter le Support PayFit depuis la messagerie pour éviter tout problème de déclaration de l’apprenti et ainsi obtenir les aides ASP (Agence de Services et de paiement, pour en savoir cliquez ici).

Rémunération

Pendant la création du profil de l'apprenti, vous pourrez indiquer l'année du contrat de votre apprenti, ce qui permettra à PayFit d'établir le lien avec l'âge du salarié, pour en déduire la rémunération minimale.

En effet, la rémunération minimale des apprentis est calculée selon un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l’âge et de l’année du contrat d’apprentissage (1ère, 2ème ou 3ème année).

👉 Notez bien

Pour les apprentis de plus de 21 ans, le calcul de la rémunération minimale se base sur le SMC (salaire minimum conventionnel) ou sur le SMIC selon ce qui est le plus avantageux pour l’apprenti.

💡Pour en savoir plus, consultez cet article.

Absences pour révisions

ℹ️ Les apprentis peuvent bénéficier d'absences supplémentaires pour révisions.

➡️ Si le contrat est bien un contrat d'apprentissage, vous pouvez renseigner cette absence en vous rendant dans la catégorie "Mes collaborateurs".

Une fois le collaborateur sélectionné, rendez-vous sur l'onglet "Congés & Absences" et cliquez sur "Voir ou poser un autre type d'absence". Dans la section "Autres absences", ajoutez une absence.

Renseignez "Congé exceptionnel" comme type d'absence et "Autre" comme type d'événement. Enfin dans le champ "Précisions" choisissez "Révision (apprenti)".

Absences pour arrêts maladie

En cas d’arrêt maladie, l’apprenti est considéré comme un salarié de droit commun et doit remettre un arrêt de travail à son employeur sous 48h.

Vous devez saisir l’arrêt maladie sur PayFit, et ce même si l’absence est survenue durant le temps de formation (à l’école). Le temps de travail de l’apprenti prend en compte également le temps de formation théorique.

Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus au sujet des absences : Ajouter une absence dans PayFit.

Comment indiquer les jours de formation à l'école de nos apprentis ?

Il est possible d'ajouter dans PayFit les jours d'école pour les apprentis (les titulaires d’un contrat d'apprentissage).

💡Pour savoir comment faire, consultez cette fiche pratique.

Les apprentis ont également la possibilité d’ajouter eux-même leurs jours d’école depuis leur espace Employé PayFit.

Ces demandes sont ensuite envoyées pour validation auprès du manager ou de l’administrateur du compte.

💡Pour savoir comment faire, n’hésitez pas à leur transmettre cette fiche pratique.

👉 Pour le moment, vous ne pouvez pas saisir les jours d'école pour les contrats de professionnalisation.

💡Pour connaître la différence entre le contrat d'apprentissage et celui de professionnalisation, consultez cette fiche pratique.

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