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Collaborateur en situation de handicap (statut BOETH)
Collaborateur en situation de handicap (statut BOETH)
Mis à jour il y a plus de 10 mois

Quelles sont mes obligations en cas d'embauche d'un travailleur handicapé ?

Si vous employez un travailleur handicapé avec le statut BOETH (Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés), vous devez depuis le 1er janvier 2020, déclarer cette information en DSN. Quel que soit le nombre de collaborateurs dans votre entreprise.

👉 Pour cela, il vous suffit d’indiquer le statut BOETH sur la fiche du collaborateur dans PayFit qui se chargera de déclarer cette information en DSN.

Cette information est essentielle pour la déclaration de la taxe annuelle AGEFIPH.
Il est donc très important de :
- renseigner le statut de chaque travailleur handicapé sur PayFit, pour déclencher la déclaration mensuelle ;
- et de s'assurer que les informations indiquées pour le statut BOETH soient exactes.

Comment déclarer un travailleur handicapé dans PayFit ?

1️⃣ Dans le menu “Mes collaborateurs”, rendez-vous sur le profil du collaborateur concerné, cliquez sur l'onglet “Contrat”, et dans l'encart "Informations personnelles", cliquez sur le bouton "Modifier".

2️⃣ Dans le champ "Situation personnelle", renseignez "Oui" au niveau du champ “Personne handicapée”, puis sélectionnez le statut BOETH correspondant.

3️⃣ Vous devez ensuite ajouter la date début de reconnaissance du statut.

Si la reconnaissance du statut a eu lieu avant la date du début de contrat dans l’entreprise, veuillez renseigner la date de début de contrat.

Si le collaborateur change de statut de BOETH en cours de contrat, veuillez indiquer la date à laquelle le changement a eu lieu.

👉 Notez bien

La date de début de reconnaissance minimale acceptée est le 01/01/2020.
Avant cette date, ces données n’étaient pas transmises en DSN.
Pour un collaborateur ayant obtenu un statut BOETH avant son arrivée dans l’entreprise, il faut renseigner sa date de début de contrat.

4️⃣ Sauvegardez les changements.

👉 Notez que, si un collaborateur perd le statut BOETH, vous devrez mettre sa situation à jour sur sa fiche employé.

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