Vous apercevez une ligne intitulée "Retenue pour jours fériés chômés" et souhaitez comprendre pourquoi elle apparaît ?
L'article L3133-3 du Code du travail prévoit que les jours fériés chômés (i.e. non travaillés) soient rémunérés à partir de 3 mois d'ancienneté.
👉 Notez bien
Un accord ou une convention collective peut prévoir des conditions différentes d’ancienneté que cette règle légale. Nous vous invitons à vérifier votre convention collective pour plus d’informations. Cependant, aucun accord ou convention collective ne peut prévoir une ancienneté supérieure à 3 mois.
Consultez notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?
Pour les salariés sous ce seuil d'ancienneté, les jours fériés non travaillés occasionnent une perte de salaire.
C'est la raison pour laquelle ces salariés ont une "Retenue pour jours fériés chômés" sur leur bulletin de paie.
Calcul de la retenue
Voici la formule utilisée pour calculer le montant retenu sur le salaire :
👉 (salaire du mois × nombre de jours fériés) ÷ nombre de jours du mois
Pour définir le nombre de jours du mois, deux méthodes sont disponibles :
Jours ouvrés : généralement 5 jours par semaine, du lundi au vendredi. Cette méthode, privilégiée par la jurisprudence, reflète mieux la réalité du temps de travail.
Jours calendaires : Ensemble des jours du mois, du lundi au dimanche. Cette méthode génère généralement une retenue moins importante.
La méthode choisie doit être appliquée uniformément à tous vos salariés et respecter les éventuelles dispositions de votre convention collective.
💡Bon à savoir
Il est possible de paramétrer le maintien du salaire de vos collaborateurs, sans condition d'ancienneté, dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absence et temps de travail". Pour cela,dans l'encart "Temps de travail", rendez-vous dans l'onglet "Jours fériés & journée de solidarité", repérez la partie "Rémunération des jours fériés non travaillés" et cliquez sur "Modifier".
Il est également possible de paramétrer la méthode de décompte prise en compte dans le calcul de la "Retenue pour jours fériés chômés" de vos collaborateurs dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absence et temps de travail". Pour cela, dans l'encart "Temps de travail", rendez-vous dans l'onglet "Jours fériés & journée de solidarité", repérez la partie "Rémunération des jours fériés non travaillés" et cliquez sur "Modifier".
Sachez que vous pouvez également paramétrer les jours fériés travaillés pour chaque collaborateur ou pour l'ensemble des collaborateurs, dans la catégorie "Paramètres de paie" > "Absence et temps de travail". Dans l'encart "Temps de travail", cliquez sur l'onglet "Jours fériés & journée de solidarité", repérez la partie "Jours fériés" et cliquez sur "Modifier".
Le 1er mai est le seul jour férié qui doit toujours être rémunéré donc qui n'occasionne aucune perte de salaire, quelle que soit l'ancienneté du salarié.
💡 Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consultez les fiches suivantes :