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Comment gérer les jours fériés (majoration, indemnisation, 1er mai, etc.)
Comment gérer les jours fériés (majoration, indemnisation, 1er mai, etc.)
Mis à jour il y a plus de 7 mois

Certaines fêtes sont des jours fériés en France. Ces jours sont travaillés ou chômés et payés selon certaines conditions.

Quels sont les jours fériés en France ?

Selon le Code du Travail, les jours fériés sont les suivants :

  • le 1er janvier (jour de l'an) ;

  • le lundi de Pâques ;

  • le 1er mai (Fête du travail) ;

  • le 8 mai (Victoire des alliés);

  • l'Ascension ;

  • le lundi de Pentecôte ;

  • le 14 juillet (Fête Nationale) ;

  • Le 15 août (l'Assomption) ;

  • le 1er novembre (la Toussaint) ;

  • 11 novembre (l'Armistice) ;

  • le 25 décembre (Noël).

💡On appelle “jour férié chômé” un jour férié qui est non travaillé, par opposition au “jour férié travaillé”.

Les salariés doivent-ils travailler lors des jours fériés ?

Tout dépend de votre entreprise et de la nature de l’activité des salariés.

👉 Parmi l’ensemble des jours fériés, seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.

💡Il existe une exception au 1er mai grâce à laquelle certains salariés peuvent tout de même travailler : il s’agit des salariés qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité (par exemple les hôpitaux, transports publics, etc.).

👉 Pour tous les autres jours fériés, la loi ne prévoit pas d’obligation de travail. Il n’existe pas de repos compensateur si ces autres jours fériés sont travaillés, ni de congé supplémentaire si un jour férié tombe sur un jour habituellement non travaillé.

Travailler les jours fériés (hors 1er mai) et les éventuels congés et repos qui en découlent dépendent donc :

  • de votre accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, de votre convention ou accord de branche) ;

  • ou, en l'absence d'accord ou de convention, de la décision de l'employeur.

Les stagiaires doivent-ils travailler pendant les jours fériés ?

Le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Les jours fériés chômés n’ont pas d’impact sur sa gratification puisqu’elle est calculée au réel des heures effectuées.

👉 Si le stagiaire a moins de 18 ans, le stagiaire ne peut pas travailler pendant les jours fériés légaux. Une convention, un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement peuvent déroger à cette interdiction dans certains secteurs. Dans ce cas, la convention de stage doit préciser cette spécificité.

Comment paramétrer les jours fériés sur PayFit ?

Modifier les jours fériés travaillés pour l’ensemble des salariés

Rendez-vous dans la catégorie “Paramètres de paie” > “Absences et temps de travail” puis repérez l’encart “Temps de travail”. Cliquez sur “Accédez aux paramètres” puis sur l'onglet "Jours fériés & journée de solidarité". Dans l'encart "Jours fériés", cliquez sur "Modifier" pour changer les jours chômés et travaillés.

Modifier les jours fériés travaillés par salarié

Rendez-vous dans la catégorie “Mes collaborateurs”. Sur la fiche du collaborateur, cliquez sur l’onglet "Contrat”. Repérez l’encart “Jours fériés”. Cliquez sur le bouton “Modifier les jours fériés”.

Dans l’écran qui apparaît, modifiez les jours chômés et travaillés.

Comment sont rémunérés les jours fériés “ordinaires” (hors 1er mai) ?

Les jours fériés dits “ordinaires” sont les 10 jours fériés en France, à l’exception du 1er mai.

Rémunération pour un jour férié non travaillé

Les salariés qui ne travaillent pas lors d’un jour férié n’ont aucune perte de salaire.

👉 Le maintien du salaire vaut pour les salariés ayant 3 mois d’ancienneté dans la société. Pour les contrats saisonniers, l’ancienneté prend en compte les contrats successifs ou non au sein de l’entreprise.

Pour les salariés n’ayant pas 3 mois d’ancienneté, une ligne “retenue pour jours fériés” est calculée et appliquée automatiquement par PayFit sur les bulletins de salaire.

👉 Notez bien

Un accord ou une convention collective peut prévoir des conditions différentes d’ancienneté. Consultez notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?

Rémunération pour un jour férié travaillé

Les salariés qui travaillent lors d’un jour férié ordinaire n’ont pas de majoration obligatoire sur ces heures.

👉 Notez bien

La majoration peut être prévue par un accord, convention collective, usage ou décision unilatérale de l’employeur. Consultez notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?

Quelle rémunération pour le 1er mai ?

Le 1er mai est un jour obligatoirement férié et chômé. C’est le seul jour qui doit être rémunéré et n’occasionne aucune perte de salaire, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

➡️ Pour les salariés qui ne travaillent pas le 1er mai : leur salaire ne peut être diminué. Il doit être au salaire perçu s’ils avaient travaillé.

👉 Notez bien

Les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité (à la charge de l’employeur) égale au salaire perdu du fait de ce chômage.

➡️ Les salariés ne pouvant pas interrompre le travail en raison de la nature de leur activité sont rémunérés du double de leur rémunération.

Comment paramétrer les taux de majoration des heures travaillées un jour férié sur PayFit ?

Les taux de majoration des heures travaillées un jour férié varient selon les conventions collectives.

✅ Ils sont pré-remplis sur PayFit en fonction de la convention collective à laquelle le salarié est assujetti.

Vous pouvez modifier ces taux si vous le souhaitez.

Modifier les taux pour l’ensemble des salariés

Rendez-vous dans la catégorie “Paramètres de paie” > “Absences et temps de travail” puis repérez l’encart “Temps de travail”. Cliquez sur “Accédez aux paramètres” puis sur l'onglet "Jours fériés & journée de solidarité". Dans l'encart "Compensation des jours fériés", cliquez sur "Modifier" pour changer les taux souhaités.

La différence entre le travail "habituel" et "exceptionnel" se rapporte à la CCN ou à l'accord d'entreprise (ou de branche).

Modifier les taux par salarié

Rendez-vous dans la catégorie “Mes collaborateur”. Sur la fiche du collaborateur, cliquez sur l’onglet “Synthèse du mois”. Repérez l’encart “Rémunération du mois”. Cliquez sur “Travail de nuit / dimanche”.

Dans l’écran qui apparaît, modifiez les taux souhaités.

Si vous souhaitez en savoir plus au sujet des jours fériés, nous vous recommandons cet article de notre blog.

Pour la journée de solidarité, consultez notre fiche pratique.

Vos questions les plus fréquentes

🔎 Une ligne “Retenue pour jours fériés chômés” apparaît sur le bulletin d’un salarié ?

L'article L3133-3 du Code du travail prévoit que les jours fériés chômés sont rémunérés à partir de 3 mois d'ancienneté. Consultez notre fiche pratique pour en savoir plus.

Si vous souhaitez tout de même offrir cette journée à votre salarié, vous pouvez effectuer une régularisation du brut pour reporter le montant prélevé sur le bulletin.

🔎 Une ligne “Retenue pour jours fériés chômés” apparaît sur le bulletin d’un salarié qui a pourtant travaillé durant le jour férié ?

Votre paie n’est pas encore clôturée ?

Si le salarié est censé travailler durant un jour férié et que cette ligne apparaît à tort, rendez-vous dans le menu “Mes collaborateurs” pour vérifier les jours chômés et travaillés de votre salarié.

Sur la fiche du collaborateur, cliquez sur l’onglet "Contrat”. Repérez l’encart “Jours fériés”. Cliquez sur “Jours fériés” et modifiez les jours chômés dans l’écran qui apparaît.

Votre paie est déjà clôturée ?

Suivez le processus indiqué ci-dessus pour modifier le paramétrage des jours chômés pour éviter de futures erreurs. Parallèlement, vous pouvez effectuer une régularisation du brut pour reporter le montant prélevé à tort sur le bulletin.

🔎 Une ligne “Indemnité de travail un jour férié” apparaît sur le bulletin d’un salarié ?

Cette indemnité correspond à la majoration qui s’applique automatiquement sur le bulletin de salaire du salarié qui a travaillé un jour férié. La majoration peut être prévue par un accord, convention collective, usage ou décision unilatérale de l’employeur.

Dans PayFit, le taux est pré-rempli selon la convention collective applicable au salarié. Suivez notre article si vous souhaitez modifier le taux.

🔎 Dans ma convention, seul le 1er mai donne droit à une indemnisation. Une ligne “Indemnité de travail pour jour férié” apparaît pourtant sur le bulletin d’un salarié pour un autre jour férié, pourquoi ?

Selon votre convention collective, il peut exister des spécificités particulières pour les jours fériés.

Par exemple, sous la convention HCR (Hôtels, Cafés et Restaurants), le salarié bénéficie de 6 jours fériés garantis à partir de 1 an d’ancienneté.

Ces 6 jours sont :

  • chômés et payés ;

  • ou compensés en temps ;

  • ou indemnisés.

Cette règle est valable même si le salarié était de repos ces jours-là.

Consultez notre blog pour en savoir plus sur les jours fériés et la convention collective HCR.

Consultez également notre fiche pratique : comment vérifier ce que prescrit notre convention collective ?

🔎 Un jour férié tombe pendant la semaine de congés payés de ce salarié

Le jour férié sera décompté ou non en jour de congé. Ce décompte va dépendre des jours fériés travaillés ou chômés par votre salarié.

Suivez notre fiche pratique à ce sujet et modifiez les jours chômés du salarié en cas d’erreurs.

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