Votre collaborateur est en arrêt mais il souhaite reprendre le travail plus tôt que la date de fin prévisionnelle indiquée sur l'arrêt ?
Suivez cette fiche d'aide pour connaître la procédure à suivre.
Par exemple, l'un de vos collaborateurs est déclaré dans PayFit en arrêt maladie du 01/10 au 06/10 (date de fin prévisionnelle). Le collaborateur va finalement reprendre le 04/10.
Dans ce cas, il faut en informer la CPAM de votre collaborateur, via la DSN.
Vous pouvez vous trouvez dans deux situations.
🅰️ Si l’absence est sur le mois en cours
👉 S'il s'agit d'un arrêt maladie, d'un accident ou d'une maladie professionnelle
Depuis la fiche du collaborateur, dans l'onglet "Congés & Absences", retrouvez l'absence concernée, puis dans la colonne "Action" cliquez sur "Modifier". Allez à l'étape "Détails de l'absence" et cochez "Reprise anticipée" et renseignez la date, puis passez à l'étape suivante et validez. Cela permettra d'envoyer une attestation de salaire rectificative.
👉 S'il s'agit d'un congé maternité ou paternité
Depuis la fiche du collaborateur, dans l'onglet "Congés & Absences", retrouvez l'absence concernée puis dans la colonne "Action" cliquez sur "Modifier". Allez à l'étape "Détails de l'absence" et modifiez la date de fin (pour le 04/10). Puis passez à l'étape suivante et validez.
Puis, contactez-nous pour que nous nous chargions d’envoyer pour vous la déclaration de reprise anticipée, ou effectuez un signalement sur Net-entreprises (détail de la procédure ci-après).
🅱️ Si l’absence est sur le mois passé
👉 S'il s'agit d'un arrêt maladie, d'un accident ou d'une maladie professionnelle
Depuis la fiche du collaborateur, dans l'onglet "Congés & absences", retrouvez l'absence concernée et supprimez-la.
Puis ajoutez-en une nouvelle avec les mêmes informations (date de l'arrêt initial et date de fin prévue), mais en indiquant cette fois une reprise anticipée (au 04/10).
PayFit va alors afficher un champ vous demandant si les dates d'arrêt antérieures au 01/10 ont déjà été prises en compte sur un bulletin précédent. Assurez-vous d'indiquer "OUI", si c'est le cas.
👉 S'il s'agit d'un congé maternité ou paternité
Depuis la fiche du collaborateur, dans l'onglet "Congés & Absences", retrouvez l'absence concernée puis dans la colonne "Action" cliquez sur "Modifier". Allez à l'étape "Détails de l'absence" et modifiez la date de fin (pour le 04/10). Puis passez à l'étape suivante et validez.
Puis, contactez-nous pour que nous nous chargions d’envoyer pour vous la déclaration de reprise anticipée, ou effectuez un signalement sur Net-entreprises (détail de la procédure ci-après).
Comment effectuer un signalement de reprise d'arrêt de travail sur Net-entreprises ?
1️⃣ Connectez-vous à votre compte Net-Entreprises, puis cliquez sur l'onglet "Attestation de salaire".
2️⃣ Consultez les conditions générales d'utilisation, puis cochez "En cochant la case ci-contre, j’affirme avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation du service "Attestation de salaire pour le versement des IJ”".
Cliquez ensuite sur l'encart “Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières”.
3️⃣ Renseignez le numéro de SIRET de l’établissement auquel est rattaché le collaborateur.
4️⃣ Dans la liste déroulante, sélectionnez "Déclaration de reprise anticipée du travail exclusivement" ainsi que le motif de l'arrêt (maladie ordinaire, maternité, paternité, accident du travail, etc.)..
5️⃣ Indiquez le numéro de Sécurité Sociale ainsi que la clé, le nom et prénom du collaborateur.
6️⃣ Renseignez la date du dernier jour travaillé et la date de reprise anticipée.
7️⃣ Vérifiez les informations et passez à l'étape suivante.
8️⃣ Enfin, dans le champ "Validation ?", saisissez le mot "OUI" en majuscule puis cliquez sur "ETAPE SUIVANTE".