1. D’où viennent les taux de prélèvement à la source sur PayFit ?
Les taux de prélèvement à la source (PAS) sur PayFit proviennent directement du service des impôts (DGFiP).
Ils sont actualisés automatiquement chaque mois. Cela permet de garantir que les taux appliqués sur les bulletins de paie sont toujours à jour selon les dernières informations officielles.
2. Comment fonctionne la synchronisation avec le service des impôts (DGFiP) ?
Voici comment se déroule la synchronisation :
Transmission des informations via la DSN : Chaque mois, PayFit envoie votre déclaration sociale nominative (DSN), qui contient entre autres les informations liées aux collaborateurs.
Réception des taux : Suite à cet envoi, le service des impôts transmet à PayFit un fichier compte-rendu métier (CRM) qui contient les taux de prélèvement à la source actualisés pour chaque collaborateur. Ce document est l'unique source qui permet de modifier les taux disponibles sur PayFit.
Mise à jour automatique : PayFit intègre automatiquement les taux reçus et les applique directement aux bulletins de paie des collaborateurs concernés.
Ce processus est entièrement automatisé et ne nécessite aucune intervention de votre part.
👉 Notez bien
Pour assurer le bon fonctionnement de la synchronisation des taux, il est crucial que les informations sur PayFit correspondent exactement à celles connues par le service des impôts. Une erreur dans les données, comme le nom, le lieu de naissance ou le numéro de sécurité sociale d'un collaborateur peut entraîner l'application d'un taux non personnalisé. Pour régulariser la situation, modifiez simplement la fiche du collaborateur.
3. Comment modifier un taux de prélèvement à la source ?
a. Est-ce que l’employeur peut modifier le taux ?
Non, en tant qu'employeur, vous êtes uniquement tiers collecteur de l'impôt sur le revenu. Vous ne pouvez pas modifier le taux de prélèvement à la source d’un collaborateur, même s’il vous en fait la demande.
N'hésitez pas à renvoyer vos collaborateurs vers le service des impôts en cas de question (Ils peuvent se rendre sur le site prelevementalasource.gouv.fr ou appeler le numéro national 0809 401 40).
b. Comment le collaborateur doit-il procéder pour modifier son taux ?
Votre collaborateur peut modifier son taux directement depuis son espace particulier sur impots.gouv.fr. Votre collaborateur peut être amené à modifier son taux si sa situation personnelle a évolué et qu'elle nécessite la mise à jour du taux de prélèvement applicable.
👉 Notez bien
Suite à une modification il faut compter environ deux mois pour que le nouveau taux nous soit transmis par le service des impôts. Il est donc normal que le taux appliqué sur son bulletin soit différent de celui sur son compte impots.gouv.fr pendant cette période.
4. Premiers mois de votre établissement sur PayFit
Lors de votre arrivée sur PayFit, le service des impôts n’a pas encore communiqué les taux actualisés. PayFit applique donc par défaut un taux non personnalisé, déterminé selon une grille de l’administration. Dès que le service des impôts nous transmet les taux à jour, nous les appliquons directement sur les bulletins de paie de vos collaborateurs. Cela peut prendre jusqu’à deux mois.
5. Nouvelle embauche
Lors du premier mois d'embauche d'un collaborateur, un taux non personnalisé est appliqué en attendant que le service des impôts communique son taux personnalisé (s'il a opté pour un taux personnalisé). La mise à jour peut prendre jusqu’à deux mois.
Si le taux personnalisé n'est pas disponible avant la fin du mois, vous pouvez tout de même clôturer votre paie. La mise à jour se fera automatiquement le mois suivant et les impôts se rapprocheront directement du collaborateur en fin de période, si une régularisation est nécessaire.
6. Où retrouver les informations liées au prélèvement à la source sur PayFit ?
Vous pouvez retrouver toutes les informations liées au prélèvement à la source depuis la catégorie "Organismes et déclarations" > "Prélèvement à la source".
Vos collaborateurs peuvent aussi consulter leur taux de prélèvement directement sur leur espace personnel PayFit.