Que signifie cette ligne sur le bulletin de paie d'un collaborateur ?
La cotisation patronale d’assurance maladie finance les prestations versées par le régime général de Sécurité Sociale.
Cette cotisation se calcule sur l’ensemble de la rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale.
Le taux plein est de 13% mais il peut être réduit à 7% si la rémunération brute cumulée annuelle est inférieure au seuil de 2,5 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2023, soit 11,52 €.
Sur le bulletin de paie, deux lignes représentent l'assurance maladie :
une ligne nommée "Assurance maladie" au taux réduit à 7% ;
une ligne nommée “Complément d'assurance maladie” avec un taux à 6% (uniquement en cas de dépassement du seuil de 2,5 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2023).
Les dirigeants sans contrat de travail ainsi que les stagiaires ne peuvent bénéficier du taux réduit.
Comment s'effectue le calcul du complément ?
Le taux est de 7% si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 2,5 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2023, soit 11,52 €.
Le taux est de 13% si la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 2,5 fois le SMIC horaire en vigueur au 31/12/2023, soit 11,52 €.
Le calcul du seuil de 2,5 SMIC s'effectue sur l'année mais il est calculé chaque mois t, en tenant compte des montants mensuels de la rémunération et du SMIC.
En cas de dépassement du seuil en cours d’année, une régularisation automatique est appliquée. La rémunération sur l’année est alors soumise au taux plein.
Si la rémunération repasse sous le seuil, alors une régularisation des cotisations du complément d’allocation familiales est appliquée les mois précédents.
Une ligne “régularisation du complément d’assurance maladie” est alors visible.
Cas concrets
Voici plusieurs exemples.
Exemple 1️⃣ 100% soumis
Séverine a une rémunération brute cumulée en septembre 2024 à 40 500€.
Le seuil d’exonération est de (1747,2 x 2,5) x 9 = 39 312€.
👉 La totalité de la rémunération est soumise au taux plein.
Exemple 2️⃣ non soumis
Kévin a une rémunération brute cumulée en septembre 2024 à 37 800€.
Le seuil d’exonération est de (1747,2 x 2,5) x 9 = 39 312€.
👉 La rémunération est uniquement soumise au taux réduit.
Exemple 3️⃣ Partiellement soumis puis annulé
Avril
Mélodie a une rémunération brute cumulée en avril 2024 à 17 020€
Le seuil d’exonération est de (1747,2 x 2,5) x 4 = 17 472€.
👉 La rémunération est uniquement soumise au taux réduit.
Mai
Mélodie a une rémunération brut cumulée en mai 2024 de 22 000€
Le seuil d’exonération est de (1747,2 x 2,5) x 5 = 21 840€.
👉 La rémunération cumulée en mai 2024 dépasse le seuil sur le mois de mai. La rémunération annuelle brute cumulée depuis janvier 2024 est alors soumise au complément sur le mois de mai.
Juin
Mélodie a une rémunération brute cumulée en juin 2024 de 26 000€.
Le seuil d’exonération est de (1747,2 x 2,5) x 6 = 26 208€.
Le cumul des salaires bruts est de nouveau inférieur au cumul des SMIC.
👉 La totalité du complément déjà versé depuis le 1er janvier est alors annulée. Une ligne de régularisation va se déclencher.
Comment retrouver le calcul dans PayFit ?
Il est possible de comparer mensuellement la rémunération versée avec le seuil d’exonération cumulé.
Pour cela, rendez-vous dans la catégorie "Données et exports" > "Rapport". Puis créez un rapport avec les éléments suivants :
Type de données : Mes collaborateurs
Regroupées par : mois
Contenu du rapport :
Exonération/réduction de cotisations - Seuil d'exonération du complément d'assurance maladie à 6%
Rémunération brute mensuelle
Cotisation patronale - Base du complément d’assurance maladie