Qu'est-ce que l'assimilation cadre ?
L'assimilation cadre concerne les salariés qui n'ont pas le statut de cadre, mais pour lesquels l'employeur décide d'accorder certains avantages normalement réservés aux cadres.
Le statut de cadre ou d'assimilé cadre est défini par plusieurs critères, notamment la nature des responsabilités, le niveau de compétence et la position hiérarchique dans l’entreprise.
En général, ce sont les conventions collectives qui précisent quels salariés doivent être considérés comme assimilés cadres en fonction de leur classification.
Pour déterminer si un salarié est concerné, il faut consulter la convention collective nationale (CCN) à laquelle vous êtes rattaché.
👉 Notez bien
Il ne faut pas confondre l'assimilation cadre et l'extension cadre.
Le statut d’assimilé cadre est prévu par la convention collective et permet à un collaborateur non-cadre de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié cadre (ex : dispositions particulières pour le licenciement, cotisation à l’APEC).
Le statut “extension cadre” est également prévu par la convention collective et permet à un collaborateur non-cadre de bénéficier des mêmes garanties de prévoyance qu’un collaborateur cadre.
Le champ des avantages est donc plus restreint pour un “extension cadre” puisqu'il ne concerne que la prévoyance, contrairement à l'assimilation cadre qui englobe plusieurs avantages.
Pour en savoir plus sur l'extension cadre, consultez cette fiche : Qu'est-ce que l'extension cadre.
Quelles sont les conséquences d'une assimilation cadre pour un salarié ?
Un salarié assimilé cadre bénéficie des mêmes avantages que les cadres en matière de protection sociale complémentaire : prévoyance, retraite complémentaire, et mutuelle santé.
De plus, certaines conventions collectives peuvent offrir des avantages supplémentaires comme des jours de congés en plus ou une durée de préavis différente en cas de départ.
Le statut d’assimilé cadre entraîne l’apparition d’une cotisation APEC sur le bulletin de paie, ce qui permet au salarié de bénéficier des services de l’APEC en cas de perte d’emploi.
Il peut également y avoir un impact sur le coût de la mutuelle, qui devient similaire à celle des cadres, souvent plus élevée.
Enfin, la classification du salarié sera également visible sur le bulletin de paie.
Comment modifier la classification dans PayFit ?
Si vous souhaitez la modifier, rendez-vous sur son profil, puis dans l'onglet "Contrat", repérez l'encart "Paramètres du contrat" et cliquez sur "Modifier".
Lors de l'étape "Poste" choisissez sa classification, puis lors de l'étape “Cotisations et affiliations”, indiquez que le collaborateur est "Assimilé cadre".
La modification sera appliquée à partir du mois en cours. Si vous souhaitez que ce changement soit rétroactif, veuillez contacter le Service client.
Questions fréquentes
Est-ce que le passage de salarié à assimilé cadre modifie le bulletin de paie ?
Le salaire de base ne va pas changer mais certains éléments du bulletin vont évoluer :
Les cotisations salariales : les cotisations à l'APEC vont s'ajouter et il se peut également que les cotisations pour les contrats de prévoyance et de mutuelle évoluent.
Les cotisations patronales : les cotisations peuvent être modifiées en raison du changement de régime de prévoyance.